Le CSE, nouvelle instance représentative du personnel

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Réglementation
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place le CSE d’ici 2020.
Crédit photo : JeromeCronenberger / AdobeStock

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer l'ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l'entreprise. Il a été mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail.

D'ici le 1er janvier 2020, il se substituera notamment aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CHSCT. En revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux, restent en place. 

Missions et compétences
Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les compétences du comité social et économique se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel. 

À partir de 50 salariés, le CSE de l'entreprise bénéficie de compétences étendues, proches de celles attribuées au comité d'entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel. 

Mise en place du CSE
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020. 

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