Fonds de solidarité : comment déposer une demande d'aide ?

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Votre activité est impactée par le covid-19 ? Vous pouvez solliciter le fonds de solidarité !
Comment déposer une demande d’aide du fonds de solidarité ?
Crédit : metamorworks / adobestock

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?
C’est un fonds créé par l’État et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. Il permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs. 

Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €. 

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € lorsque : 
- elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours ; 
- elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

 

Qui est éligible ?
Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

> subissent une fermeture administrative (interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020) même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service »

> ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 (contre 70% auparavant).
 
Pour les situations les plus difficiles (incapacité à régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 euros pourra être octroyé aux entreprises qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

 

Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1500 € du Fonds de solidarité ?
Si vous êtes une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise et que votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 70 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l'aide de 1 500€ maximum financée par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer.