Comment déterminer l’origine de ses marchandises ?

Suivre l'actualité de la CCI Essonne AGENDA
Formations 2022
Crédit : CCI Essonne
18 Octobre 2022
DATE ET LIEU Mardi 18 Octobre 2022 de 9h00 à 17h00 à la CCI Seine-et-Marne à Marne-la-Vallée
OBJECTIFS
  • Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
  • Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente
PROGRAMME

Les règles d’origine : enjeux et risques
> L’origine : pourquoi faire ?
> La base réglementaire : Code des Douanes, origine et destination, valeur, règle de transport direct
> L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
> Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle

L’origine non préférentielle
> La détermination de l’origine non préférentielle (droit commun) Le certificat d’origine
> Le marquage du « made in »

L’origine préférentielle
> Les différents accords préférentiels de l’Union européenne Les règles d’origine préférentielle
> Le cumul d’origines
> Le système de Préférences Généralisées (SPG) : vers la dématérialisation du FormA
> La particularité des unions douanières (Turquie et ATR)
> Les justificatifs d’origine : EUR1, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur

Le statut d’Exportateur Agréé versus le statut d’Exportateur Enregistré
> Le système d’enregistrement des exportateurs

Les outils
> Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO) Les sources d’information
> Approche de la chaîne d'approvisionnement et méthode de gestion de l'origine

TARIF

545 € net par personne

DUREE 1 jour (7 heures)