TVA du e-commerce

Une formation pour savoir appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de vente en ligne !
Objectif 
  • Appliquer le nouveau traitement TVA à ses opérations de ventes en ligne à destination des particuliers
  • Vérifier la correcte adaptation de ses systèmes d'information aux nouvelles règles de TVA applicables depuis le 1er juillet 2021
  • Satisfaire les nouvelles obligations déclaratives et opérer les bons choix en cas d'obligation d'identification dans un État membre
Public concerné 

Opérateurs du e-commerce (vendeurs, plateformes/ marketplaces, dropshippers, etc.)

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Solutions 

Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI

Dispositif 

PROGRAMME :

Examiner et appliquer le régime des ventes dans l'UE : ventes à distance intra-communautaires
> Le régime TVA
> Le guichet unique / OSS (déclaration et paiement de la TVA)
> L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA

Analyser précisément les opérations pour déterminer le régime de TVA applicable
> La détermination du flux physique
> La nature de l'intervention d'une plateforme

Mettre en œuvre le régime de TVA applicable aux ventes en provenance de pays hors UE : ventes à distance de biens importés
> La nouvelle déclaration H7 (biens d'une valeur inférieure à 150 euros)
> Le régime TVA
> Le guichet unique importation/IOSS (déclaration et paiement de la TVA)
> Le régime spécial dédouanement (biens d'une valeur inférieure à 150 euros)
> L'intervention d'une plateforme facilitant la vente : impact sur le régime TVA
> La plateforme redevable de la TVA à l'importation : la particularité française

Intégrer d'autres points d'attention
> Les obligations déclaratives des plateformes
> La responsabilité solidaire des plateformes

BONUS : nouveau régime de ventes à distance au UK depuis le 01/01/2021
> Ventes UE/UK
> Ventes UE/Irlande du Nord

Durée : 1 jour (7 heures)

Pré-requis : aucun

Prochaines dates :
> Vendredi 11 mars 2022 à Serris

Méthodes pédagogiques :
> Composée de spécialistes disposant de nombreuses années d’expérience dans leurs domaines respectifs, l’équipe de conseillers-formateurs de la CCI Essonne met à votre disposition savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
> Maîtrisant les méthodes d’enseignement pour adultes, ils vous proposent pour chaque formation un apprentissage théorique, des applications pratiques et un partage d’expérience entre participants.
> Leur atout : être au contact quotidien des dirigeants sur le terrain, ce qui leur permet d’adapter en permanence les formations aux besoins des entreprises..
> Nos salles de formation sont équipées : salles de formation lumineuses, spacieuses, design, ergonomiques, mobiles et équipées d’écrans plasma, de PC portables/fixes si nécessaire à la formation suivie. Accès au wifi haut débit sur l’ensemble des lieux.
> Cafés, collations et rafraîchissement sont offerts 
> Toutes les salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite  

Tarif 

545 € net