La fiscalité immobilière

Formez-vous à la fiscalité immobilière : TVA, droits de mutation, investissement patrimonial...
Objectif 
  • Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière 
  • Distinguer les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation
  • Cerner les spécificités fiscales aux différentes formes d'investissement patrimonial
Public concerné 
  • Agent immobilier et directeur d’agence
  • Administrateur de biens
  • Négociateur en immobilier
Solutions 

Toutes nos formations sont certifiées QUALIOPI

Validation 
  • Attestation de présence conforme au décret du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.
Dispositif 

Droits de mutation :
> Mutation à titre onéreux    
> Mutation à titre gratuit    

TVA Immobilière :
> Principes généraux
> Livraison d’immeubles
> Livraison à soi même d’immeubles neufs
> Livraison de logements intermédiaires

La location meublée :
> Loueur en meublé non professionnel
> Loueur en meublé professionnel

Société Civile Immobilière : 
> SCI soumise à l’imposition des revenus
> SCI soumise à l’impôt sur les sociétés
> Société immobilière d’investissement et de gestion

Taxes immobilières :
> Taxe d’aménagement
> Participation des constructeurs aux dépenses d’équipements publics
> Taxe pour création de bureaux et locaux commerciaux en IDF
> Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
> Taxe locale d’équipement
> Taxe départementale d’urbanisme
> Redevance d’archéologie préventive
> Versement pour dépassement du plafond légal de densité

Prérequis :
> Expérience professionnelle

Prochaine date :
> Jeudi 2 décembre 2021

Tarif 

350€ net par stagiaire