Public
Toute personne des services achats internationaux, produits, méthodes, qualité, export, administration des ventes, logistique, douane…
Prérequis : aucun.
Nous sommes dédiés à soutenir tous les individus dans leur parcours de formation, y compris ceux en situation de handicap (PSH). Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques et de la manière dont nous pouvons vous accompagner.
Objectifs
- Comprendre les enjeux et différencier origine préférentielle et non préférentielle
- Déterminer l’origine non préférentielle d’une marchandise et afficher un « made In »
- Maîtriser les conditions pour déclarer une origine préférentielle à des fins de préférences tarifaires et émettre les justificatifs adéquats
- Sécuriser le paramètre origine
Programme
Les règles d’origine : enjeux et risques
- La réglementation des échanges internationaux
- L’origine : pourquoi faire ?
- La terminologie : distinguer origine provenance, statut communautaire, marquage CE
- Le cas particulier de l’Union douanière UE/Turquie et le certificat ATR
- L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
- Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
- Le lien entre classement tarifaire et origine : rappel des grands principes de classement et de la terminologie
L’origine non préférentielle et l’affichage du made in »
- La règle de l’OMC, notion de transformation substantielle
- L’accès aux règles primaires ou résiduelles et leurs conditions d’application
- L’approche méthodologique
- Le certificat d’origine
- Le marquage du « made in »
L’origine préférentielle
- Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
- Le système de Préférences Généralisées (SPG)
- Les règles d’origine préférentielle : savoir lire un protocole origine
- Les conditions préalables pour déclarer une l’origine préférentielle
- La notion d’opérations insuffisantes et de produits suffisamment ouvrés
- L’approche méthodologique pour déterminer l’origine
- Le cumul d’origines : application du cumul diagonal ou cumul total pour garder les avantages de l’origine préférentielle
- Les actualités : révision des règles Paneuromed, nouveaux accords en vigueur
- Les justificatifs d’origine préférentielle : EUR1, EUR MED, déclaration d’origine, déclaration du fournisseur
- Distinguer les deux autorisations « Exportateur agréé » versus « Exportateur Enregistré / REX »
- L’impact de la révision des règles PANEUROMED sur les justificatifs
Les outils pour sécuriser et gérer le paramètre origine
- Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
- Les sources d’information et la veille
- Approche de la chaîne d’approvisionnement et méthode de gestion de l’origine
- Les points de vigilance et difficultés de mise en œuvre
- Intégrer l’origine dans les choix stratégiques de l’entreprise
Note moyenne de nos clients sur la formation
Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.
Actualisé le :
