Public concerné
- Personnel des services achat,
- Commercial,
- Export, logistique/douane,
- Vente,
- Juridique,
- Projets
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Objectifs de la formation
- Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
- Répondre aux différentes situations douanières possibles
Programme de la formation
La douane ou les douanes ?
- Missions et organisation
- Sources de la réglementation douanière
Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier
- Selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
- Selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)
Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts
- Une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne (CDU)
- Entrepôt de stockage
- Régime des retours à l’importation, à l’exportation
- Combinaisons de régimes
Modalités de dédouanement
- Procédure de droit commun
- Dédouanement centralisé national (DCN)
- Procédures Delt@ G et T, ICS, ECS
- Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)
Présentation des opérations d’import/export
- Flux et circuit documentaire douanier
Importations
- Contrôle du commerce extérieur
- Droits de douane et TVA
- Liquidation douanière et garantie
- Mise en libre pratique et mise à la consommation
- Utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes
Exportations
- Contrôle du commerce extérieur
- Contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
- Modalités export
Actualisé le :
