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Public concerné

  • Personnel des services achat,
  • Commercial,
  • Export, logistique/douane,
  • Vente,
  • Juridique,
  • Projets

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Objectifs de la formation

  • Identifier et vérifier les informations clés nécessaires à la réglementation douanière
  • Répondre aux différentes situations douanières possibles

Programme de la formation

La douane ou les douanes ?

  • Missions et organisation
  • Sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier

  • Selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
  • Selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts

  • Une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne (CDU)
  • Entrepôt de stockage
  • Régime des retours à l’importation, à l’exportation
  • Combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement

  • Procédure de droit commun
  • Dédouanement centralisé national (DCN)
  • Procédures Delt@ G et T, ICS, ECS
  • Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)

Présentation des opérations d’import/export

  • Flux et circuit documentaire douanier

Importations

  • Contrôle du commerce extérieur
  • Droits de douane et TVA
  • Liquidation douanière et garantie
  • Mise en libre pratique et mise à la consommation
  • Utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations

  • Contrôle du commerce extérieur
  • Contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
  • Modalités export

Actualisé le :