Public
Chef d’entreprise, personnel des services commercial, achat, logistique, douane, juridique, projet, marketing.
Prérequis : aucun.
Nous sommes dédiés à soutenir tous les individus dans leur parcours de formation, y compris ceux en situation de handicap (PSH). Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques et de la manière dont nous pouvons vous accompagner.
Objectifs
- Connaître le contexte et évaluer les risques Export Control liés aux opérations
- Mettre en place les bonnes pratiques dans votre organisation
Programme
- Introduction et contexte international
- Export Control : une part de la Compliance
- Renforcement continu de la sécurité
- Principes de base
- Impacts pour l'entreprise
- Implication sur l’activité
- Responsabilité et risques
- Cas d’infractions médiatisés
- Réglementation française et européenne
- Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
- Information sur les mesures nationales françaises
- Les biens et technologies à double usage
- Sanctions
- La réglementation américaine
- Les règles Export Control US
- Sensibilisation EAR et notions ITAR
- Extraterritorialité et sanctions
- Synthèse
- Arborescence Produit
- Arborescence Générale
- Exemple de synoptique
- Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
- Exemple d’organisation (PCI)
- Éléments à mettre en place dans l’entreprise
- Définition des rôles et responsabilités
- Autres sources d’informations
Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.
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