Carnet ATA et Royaume-Uni : le GVMS est exigé

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Les opérateurs se rendant au Royaume-Uni avec un carnet ATA sont soumis au GVMS.
Carnet ATA et Royaume-Uni : le GVMS est exigé
Crédit : harlequin9 / adobestock

Tous les opérateurs (le transitaire - transporteur ou le titulaire lui-même) qui entrent ou sortent du Royaume-Uni, via n'importe quel port ou l’Euro Shuttle sont soumis au GVMS (The goods vehicle movement service) pour faire passer leurs marchandises en douane. 

GVMS, comment ça marche ?
Ce système GVMS attribue un numéro GMR qui sera associé au n° du carnet ATA. Les voitures et camionnettes personnelles voyageant vers le Royaume-Uni via Calais Euro Shuttle devront se rendre au terminal de fret pour faire tamponner leur carnet, car les douanes françaises ne disposent pas d'installations de traitement des carnets au terminal passagers (un GMR sera nécessaire pour entrer dans le terminal de fret). 

Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules arrivant au Royaume-Uni par voie portuaire ou Euro Shuttle (camions de fret, véhicules particuliers ou de société) 

Comment obtenir le n° GMR ?
Pour les marchandises transportées par fret, la référence GMR sera obtenue par le transitaire qui doit avoir un compte sur le site des douanes du Royaume-Uni.
Les opérateurs transportant les marchandises dans des véhicules personnels ou d'entreprise peuvent contacter London CCI pour obtenir la référence GMR pour leur expédition en utilisant le LIEN suivant.

Port de Harwich
A partir du 1er janvier 2022, les transporteurs passant par le terminal de fret devront déposer une demande de dédouanement avant d'arriver au port. Le formulaire C21 permettra aux transporteurs qui n'ont pas accès au système douanier britannique de déposer une demande (notez que les expéditions via Calais et Dunkerque n'ont PAS besoin de déposer cette demande).