Allégement fiscal de la TLPE pour les entreprises et commerces

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Economie, finances, fiscalité
Les collectivités locales ont désormais la possibilité d’exonérer les entreprises de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Allégement fiscal de la TLPE pour les entreprises
Crédit : jo-panuwat / adobestock

La crise sanitaire et économique que nous traversons impacte lourdement les entreprises et plus particulièrement les petits commerces. 

Parallèlement aux dispositifs de soutien déjà mis en place pour leur permettre, par exemple de se digitaliser ou de regagner de la trésorerie, la CCI Essonne a mobilisé le réseau CCI France afin qu’il saisisse le Gouvernement sur la question de la fiscalité locale. 

Un abaissement, voire une suppression totale, de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité extérieure) acquittée par bon nombre de dirigeants et commerçants a ainsi été proposé par le réseau consulaire. Une proposition intégrée à l’ordonnance du 22 avril portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et publiée au Journal officiel ce 23 avril (article 16).

Ainsi, par dérogation aux articles L. 2333-6 et L. 2333-10 du code général des collectivités territoriales, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale pourront, par une délibération prise avant le 1er octobre 2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant de taxe locale sur la publicité extérieure due par chaque redevable au titre de 2020.

Dès à présent, la CCI Essonne va interpeller les collectivités locales essonniennes afin qu’elles s’emparent de ce nouveau dispositif en faveur des entreprises et les exonèrent totalement de la TLPE au titre de 2020.