Pour faciliter et simplifier vos démarches, le CFE vous propose un accompagnement payant qui vous permettra de réaliser vos formalités en toute sécurité.
Notre accompagnement :
Dans le cadre d'un entretien téléphonique ou en présentiel, le conseiller, que vous pourrez contacter à tout moment par courriel ou téléphone, prend en charge l’ensemble de la procédure et :
- Analyse votre dossier
- Examine la conformité des pièces fournies et la cohérence des informations déclarées
- Enregistre votre déclaration sur le Guichet Unique
- Vous communique les éléments de la déclaration qui pourraient manquer
- Vous assure un suivi personnalisé de votre dossier
Liste des pièces à produire :
Vous êtes micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel, vous avez déménagé, vous souhaitez changer d'activité ou ouvrir un nouvel établissement, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) met à votre disposition tous les documents pour préparer votre dossier.
Liste des pièces à produire :
- Transfert de l’établissement principal d’une personne physique du 91 vers le 91
- Transfert de l’établissement principal d’une personne physique d’un autre département vers le 91
- Modification de l’activité
- Ouverture d’un établissement secondaire ou complémentaire
- Fermeture d’un établissement secondaire ou complémentaire
Formulaires à remplir :
Documents utiles :
Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à fournir.
Liste des pièces à produire :
- Changement de dirigeant de SARL
- Changement de dirigeant et/ou d’associé de SNC
- Changement de Président ou d’administrateur (SAS / SA)
- Nomination de commissaire aux comptes
Formulaires à remplir :
- Imprimé M2
- Imprimé TNS
- Imprimé M3 (SARL / SNC)
- Imprimé M3 (SAS / SA)
- Imprimé relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société
Documents utiles :
L'ouverture, la fermeture ou le transfert du siège social ou d'un établissement d'une société nécessite certaines démarches pour la mise à jour de votre Kbis. Voici la liste de documents à joindre selon votre situation.
Liste des pièces à produire :
- Transfert de siège social du département 91 vers le 91
- Transfert de siège social d’un autre département vers le 91
- Ouverture d’un établissement secondaire ou complémentaire
- Fermeture d’un établissement secondaire ou complémentaire
Formulaire à remplir :
Documents utiles :
La transformation de la forme juridique d'une société entraîne de nombreuses conséquences sur le plan juridique, fiscal et social. La prise en compte de celle-ci demande donc un certain formalisme.
Liste des pièces à produire :
Formulaires à remplir :
Documents utiles :
Au cours de la vie de votre société vous serez peut-être amené à effectuer des modifications. Les formalités n'étant pas identiques pour toutes, nous vous aidons à les réaliser en vous listant les documents à produire.
Liste des pièces à produire :
- La modification du capital
- La modification de la date de clôture de l’exercice social
- La modification de la dénomination et/ou du sigle
- La modification de l’activité et/ou de l’objet social
- Poursuite des activités malgré la perte de la moitié du capital social et reconstitution des capitaux propres
- La mise en activité de la société
Formulaire à remplir :
Documents utiles :
Nos tarifs :
- Personne physique : 60 € TTC
- Société : 120 € TTC