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[En Essonne Réussir] Face à l'inflation et à la hausse des taux #2

Publié le 03 Avril 2024
Payer ses factures quand on n'a pas d'argent...

Quand la trésorerie est trop juste, il est toujours possible de trouver une solution bancaire ou une écoute compréhensive auprès des organismes sociaux et fiscaux.


LES SOLUTIONS BANCAIRES
Vous devez régler une dépense, mais le solde de votre compte bancaire est insuffisant ? Votre banque peut vous proposer plusieurs solutions de financement à court terme.

Le crédit de trésorerie et le découvert autorisé
Le crédit de trésorerie permet de financer une dépense imprévue ou un surcroît d’activité. Sa durée est de quelques jours à plusieurs mois et son remboursement intervient à une échéance convenue. Si votre compte risque d’être souvent débiteur, un découvert autorisé (ou facilité de caisse) peut être mis en place pour un montant défini et une certaine durée par mois (30 jours au plus). Attention, en dehors de ces limites, au risque de rejet des paiements et aux frais supplémentaires.


L’affacturage ou factoring
Ce dispositif permet de percevoir le montant d’une facture avant sa date d’échéance en transférant la créance à un organisme financier (le factor). Celui ci, banque ou société spécialisée dans l’affacturage, verse à l’entreprise émettrice le montant de la facture, déduction faite d’une commission (jusqu’à 15 %). Avantages : le factor prend en charge le recouvrement du paiement et le risque financier est souvent pris en charge par une assurance. Certaines formules d’affacturage visent à répondre rapidement à des besoins ponctuels, à l’exemple de la solution Flashfactures de Banque Populaire Rives de Paris. Elle s’adresse aux entreprises en BtoB immatriculées en France, réalisant un CA de 5 M€ au maximum et ayant publié un premier bilan. Jusqu’à cinq factures par an peuvent être déposées en ligne, pour un montant de 1 000 à 150 000 € chacune et un délai de paiement de la facture jusqu’à 80 jours. Le versement à l’entreprise est réalisé en deux fois : 85 % du montant dans les 24 heures, les 15 % restant après règlement par le débiteur. La commission (3,95 % HT du montant financé) comprend une assurance-crédit.


La cession de créances
Le principe est le même que pour l’affacturage mais pour des montants plus élevés. Attention, dans le cas où le client ne paie pas sa facture, la banque se retourne contre l’entreprise l’ayant émise.


L’escompte
Il s’agit aussi du règlement anticipé d’une créance, mais la vente doit impérativement être réglée par un effet de commerce avec l’accord de la banque. Celle-ci ne rachète pas la créance de l’entreprise mais lui verse le montant de l’effet de commerce, moins une commission. En cas d’impayé à la date d’échéance, la banque se retourne contre l’entreprise bénéficiaire de l’escompte.


LES DISPOSITIFS PUBLICS
Votre banque vous refuse un crédit ? Vous ne pouvez pas payer vos charges fiscales et/ou sociales ? Voici les aides dont vous pouvez bénéficier de la part d’organismes publics.


Prêt bancaire : la Médiation du crédit
Le service de la Médiation du crédit aux entreprises, adossé à la Banque de France, peut être sollicité en cas de refus d’un crédit bancaire ou de difficultés pour rembourser un prêt. Le médiateur du crédit commence par définir un plan d’action avec l’entreprise avant d’inviter la banque à revoir sa position. Il peut aussi proposer une solution pour résoudre les blocages. Ce service gratuit et confidentiel s’adresse à toutes les entreprises, sauf celles en cessation de paiement. Informations : mediateur credit.banque-france.fr


Dettes fiscales ou sociales
Des délais de paiement ou une remise des majorations de retard peuvent être obtenus auprès de l’Urssaf (dette sociale) ou de l’administration fiscale (dette fiscale). Mais il est aussi possible de saisir la Commission des chefs de services financiers (CCSF), qui réunit les représentants des créanciers publics (directeurs des services fiscaux, de l’Urssaf et représentants des régimes de sécurité sociale obligatoires de base), pour obtenir un plan de règlement échelonné des cotisations patronales Urssaf, contribution économique territoriale, TVA, impôt sur les sociétés et assurance chômage. Il est d’une durée maximale de 20 mois et le règlement est réalisé sous forme de virement mensuel unique auprès des finances publiques. Condition pour en bénéficier : être à jour du dépôt des déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des salariés. La saisine de la CCSF se fait par courrier à adresser au secrétariat permanent de la CCSF, Direction départementale des finances publiques de l’Essonne, 27 rue des Mazières, 91011 Évry-Courcouronnes Cedex, ou Service des impôts des entreprises.

Aides publiques via le Codefi
Le Codefi (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) accompagne les entreprises de moins de 400 salariés rencontrant des problèmes de financement pour assurer leur activité ou leur développement. Cette instance locale interministérielle placée sous l’autorité du préfet représente l’ensemble des services de l’État pour orienter et informer ces entreprises. Elle peut notamment commander des audits pour établir un diagnostic de leur situation, rechercher des solutions financières en faveur du redressement ou de la restructuration de l’entreprise, et accorder des prêts de restructuration provenant du Fonds de développement économique et social (FDES). Courrier à adresser au secrétariat permanent du Codefi, Direction générale des finances publiques de l’Essonne, 27 rue des Mazières, 91011 Évry-Courcouronnes Cedex, ou Service des impôts des entreprises.


Auteur: Catherine Lengellé
 

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« LA CLÉ EST D’ANTICIPER TOUTE SITUATION DÉLICATE »
Boris Joseph, Directeur général de Banque Populaire Rives de Paris


1/ Quelle est la démarche de BPRP pour soutenir les entreprises en difficulté ?
Banque Populaire Rives de Paris est une banque coopérative créée il y a plus de 100 ans par et pour des entrepreneurs. Engagés dans le financement de notre territoire, nous avons à coeur de soutenir l’ensemble de nos clients en apportant une écoute sincère de leurs besoins et en les rencontrant régulièrement. La clé est en effet d’anticiper toute situation délicate. Pendant la période Covid, nous avons octroyé 14 000 PGE (2,4 Mds€) et nos conseillers se sont fortement mobilisés auprès des professionnels impactés par les violences urbaines de juin 2023.


2 /Quelle conséquence a eu la hausse des taux d’intérêts sur votre politique de prêt aux entreprises ?
Elle a mécaniquement pesé sur la demande de crédits des entreprises en diminuant leur capacité d’endettement. Si le marché du crédit aux PME ralentit, il est toujours en légère hausse et la Banque de France confirme que l’accès au crédit reste élevé, avec un taux d’acceptation pour les PME de 97 %. Dans ce contexte, nos encours de crédits aux entreprises continuent de progresser (+4,4 % sur un an), témoignant ainsi de notre volonté de continuer à jouer pleinement notre rôle auprès de nos clients.


3/ Avez-vous mis en place des dispositifs spécifiques pour les TPE/ PME/ETI et les commerces ?
Nous entretenons des partenariats solides et historiques avec des organismes de cautionnement, tels que le Fonds européen d’investissement (FEI), BPI ou Socama, qui facilitent l’accès au crédit pour les commerçants, artisans et PME. Confirmant cette démarche, les Banques Populaires ont signé en septembre dernier un nouvel accord avec le FEI portant sur 1 Md€ de financement sur deux ans. Par ailleurs, nous disposons depuis 2007 d’une agence d’experts dédiée à l’accompagnement des entreprises en difficulté. En 2024, nous ouvrons l’agence « Riv’accompagnement », qui accueillera les entreprises en procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire. Nous maintenons donc notre stratégie de développement sur l’ensemble de notre clientèle avec une ambition forte sur les ETI et l’accompagnement des transitions environnementales et sociétales.


Propos recueillis par Catherine Lengellé

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Zoom sur

Au premier semestre 2023, 738 dossiers (en majorité des TPE) ont été éligibles à la Médiation du crédit (2 176 au total en 2022).

 

Les PME françaises ont le meilleur accès au crédit de toute la zone euro : au deuxième trimestre 2023, 5 % des PME (4 % des TPE) ont demandé un crédit de trésorerie et 83 % d’entre elles (75 % pour les TPE) l’ont obtenu. (Source : Fédération bancaire française).