Croissance verte : des mesures clés pour les entreprises

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Transition énergétique
Transition energétique : découvrez ce qui va changer pour les entreprises au 1er janvier 2016
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Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a présenté plusieurs mesures clés pour les entreprises qui prendront effet au 1er janvier 2016.

Déchets

  • La distribution de sacs plastique à usage unique est interdite par la loi. Seuls les sacs plastique réutilisables (vendus en caisse), les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac ou les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, tissu, etc.) pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente.
  • Les producteurs ou détenteurs de biodéchets (seuil supérieur à 10 Tonnes de bio-déchets et 60 Litres d’huiles alimentaires) sont tenus de mettre en place un tri à la source et une valorisation organique ou une collecte sélective pouvant être effectuée par un tiers.

Mobilité

  • Bonus allant jusqu’à 10 000 € pour l’achat ou la location de véhicules électriques (ne concerne pas l’achat de véhicules utilitaires légers). La condition pour obtenir ce nouveau bonus est de mettre à la casse une voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2006.
  • Indemnisation des déplacements à vélo domicile-travail. L’employeur pourra prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail en vélo, via une indemnité fixée à 25 centimes d’euros du kilomètre exonérée de charges sociales, dans la limite d’un plafond de 200€ par an et par salarié.
  • L’entreprise peut mettre à disposition des collaborateurs des vélos pour leurs trajets. Elle sera exonérée d’impôt sur le revenu des sociétés à hauteur de 25% du prix des vélos.

Energie

  • Un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables électriques est créé pour les filières renouvelables et pour les installations de grande taille (puissance supérieure à 500kW). L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de centrales solaires au sol, sur ombrières de parking et sur grandes toitures. 250 projets pourront ainsi bénéficier de tarifs d’achat garantis.

Pour plus d’infos, consultez le rapport du Ministère du développement durable.

La CCI Essonne vous accompagne dans la transition énergétique, n’hésitez pas à contacter nos conseillers !