Carnets ATA

Emporter temporairement du matériel ou des échantillons à l’étranger
Objectif 

Vos affaires vous conduisent à l’étranger et vous devez, à titre temporaire :

  • utiliser du matériel professionnel : équipements audiophotovidéo, matériel de compétition sportive, décors de théâtre, instruments de musique, matériel de spectacle, aéronautique, véhicules, engins...
  • installer, maintenir ou réparer un équipement vendu : outillage, appareils techniques...
  • prospecter une nouvelle clientèle ou un nouveau marché avec des échantillons, des prototypes, et/ou assurer des démonstrations
  • présenter vos produits dans le cadre d’une foire, d’un salon professionnel ou d’une exposition
  • utiliser un moyen de transport, véhicule routier privé ou commercial, quad, aéronef...

Durant votre mission, votre matériel ou vos marchandises vont devoir franchir au minimum* 4 frontières :

  • sortie de France
  • entrée dans le pays pour un usage temporaire
  • sortie du pays d’admission temporaire
  • retour en France

* des opérations intermédiaires dites de “transit” peuvent être nécessaires

Public concerné 

Exportateur

Solutions 

Nous vous délivronos un carnet ATA, véritable passeport nécessaire au séjour temporaire de votre matériel ou de vos marchandises à l’étranger. Afin de faciliter vos démarches, nous mettons à votre disposition la plateforme de gestion électronique des formalités internationales (GEFI) pour initialiser et préparer votre dossier.
Le système ATA est régi par des conventions internationales qui définissent les modalités d’obtention et d’utilisation des carnets :

  • le carnet ATA est utilisable en bagages accompagnés ou en fret, dans plus de 70 pays* : Suisse, USA, Russie, Chine, Japon, pays d’Europe centrale et orientale, pays du Maghreb, et d’Afrique, Singapour, Israël, Corée, Chili, Mexique, Émirats arabes unis...
  • il est valable un an à compter de sa date d’émission,
  • les marchandises ou matériels sont destinés à revenir en l’état, à l’identique, dans le pays de départ, sans avoir subi de transformation,
  • le même carnet peut permettre de réaliser plusieurs voyages allerretour à l’étranger de visiter plusieurs pays,
  • il bénéficie de la caution internationale de la CCI Paris Île-de-France.

* Pour Taiwan, il existe un modèle spécifique, le carnet CPD Chine - Taïwan (valable 1 an)

Dispositif 

Les imprimés douaniers peuvent être retirés aux points accueil Formalités export :
- Place des Droits de l’Homme et du Citoyen à Évry (91)
- Bâtiment Euripide
- Parc technologique Les Algorithmes Lieu-dit L’Orme des Merisiers RD 128 à Saint-Aubin (91) ou commandés en ligne sur : essonne.cci.fr

Tarif 

Sur demande