Isolation thermique: ce que prévoit la loi

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Transition énergétique
L'isolation thermique des façades et toitures sera obligatoire en cas de grosse rénovation à compter de janvier 2017.
Travaux de rénovation en 2017 : isolation thermique obligatoire
CCIE Essonne

Publié au journal officiel le 31 mai dernier dans le cadre de la loi sur la Transition énergétique, ce décret, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, prévoit une obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l’occasion de travaux importants de rénovation de bâtiments : ravalement de façade, réfection de toiture, transformation de garages, combles, ou pièces non aménagées en pièces habitables.

Le décret concerne les logements, bureaux, bâtiments d’enseignement, bâtiments commerciaux et hôtels. Il définit les cas d’exonération de l’obligation au regard des impossibilités juridiques et techniques, et des cas de disproportion manifeste de nature technique, économique ou architecturale dans la mise en œuvre des travaux (retour sur investissement supérieur à 10 ans, impact négatif important sur la qualité architecturale)