Santé et sécurité au travail : des aides pour les TPE et PME

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Sécurité
Prévention des risques TMS: 2 Aides de Financement Simplifiées pour les TPE/PME.
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En matière de sécurité au travail, deux Aides de Financement Simplifiées (AFS) sont à disposition des TPE et PME. Elles ont pour objectif de prévenir et de combattre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
 
Pour ce faire, l’entreprise dispose d’une aide AFS Pros Diagnostic pour financer le diagnostic des phases de travail concernées. Le taux de l'aide est de 70 % du montant des prestations HT, dans la limite d'un plafond de 25 000 €.
 
Complémentaire à la première, AFS Pros Action permet de subventionner l’investissement sur les équipements de prévention des TMS. Le taux de subvention est égal à 50 % maximum de l'investissement, dans la limite d'un plafond de 25 000 € d'aide par entreprise. Le montant minimum de l'investissement est de 2 000 € HT.
 
Pour appuyer sa demande de financement ou de subvention, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil incontournable voir obligatoire pour l’entreprise. La mise en place du DUERP démontre la volonté de l’employeur de combattre non seulement les risques liés à son activité, mais aussi plus particulièrement les TMS.
 
La date limite de dépôt des demandes de financement est le 15 Avril 2017 au niveau des CARSAT.
 
Pour toute information sur les AFS TMS Pros Diagnostic et Pros Action, vous pouvez vous rapprocher du conseiller QSE et DD de la CCI Essonne:
 
Assane NDIAYE - a.ndiaye@essonne.cci.fr / tel 07.78.33.87.75