Impôts 2018 : ce qui peut changer pour les entreprises

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Economie, finances, fiscalité
Prélèvement à la source: les conséquences de cette réforme pour les entreprises.
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Si le projet de réforme du prélèvement à la source présentée par Bercy concerne les particuliers, il a cependant un impact sur les entreprises qui en seront les relais. Les premiers textes devraient être débattus au Parlement en juillet. Selon les grandes lignes de la réforme du prélèvement à la source présentée par Bercy en mars, on connaît un peu plus précisément les conséquences de cette réforme sur les entreprises.

Actuellement, le contribuable paie l’impôt sur le revenu l’année qui suit la perception du revenu. En 2018, si la loi est votée, avec le prélèvement à la source, l’impôt est déduit de la fiche de paie et appliqué aux revenus de l’année en cours. La réforme sera présentée en Conseil des ministres en juin puis débattue au Parlement en juillet.

A l’été 2017, les contribuables recevront le taux de prélèvement à la source et pourront alors opter pour un taux individualisé. Au 1er janvier 2018, l’impôt sera directement prélevé sur la fiche de paie. L’administration fiscale transmettra au contribuable et à l’employeur un taux de prélèvement au deuxième semestre 2017. Ce taux sera actualisé en septembre 2018, suite à la déclaration d’impôts remplie au printemps 2018. Les employeurs peuvent ainsi plus facilement identifier l’assiette imposable, puisque les rémunérations sont déjà soumises à des prélèvements à la source, comme la contribution sociale généralisée (CSG).

Prélèvement par les employeurs

Pour les salariés, le revenu sera donc prélevé par les employeurs. L’impôt versé apparaîtra sur la fiche de paie comme c’est le cas aujourd’hui pour les cotisations sociales. De même, le prélèvement se fera auprès des caisses de retraite pour les retraités. Les indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents, et ajusté ensuite selon leurs revenus effectifs.

S’ils anticipent une forte baisse de leurs revenus, ils pourront signaler leur situation à l’administration fiscale. Cette possibilité répond par exemple aux besoins des artisans qui perdent un gros client, ou des agriculteurs soumis aux aléas climatiques. Les revenus fonciers se verront appliquer le même système d’acompte. Si l’impôt sera prélevé par les entreprises, l’administration fiscale restera l’interlocuteur du contribuable. C’est elle qui calculera le taux et qui le communiquera à l’employeur. A Bercy, on réfléchit à tester le prélèvement à la source chez un panel d’entreprises avant l’entrée en vigueur de la réforme.

S’agissant de la confidentialité, une phase de concertation aura notamment pour mission de définir les modalités techniques nécessaires pour préserver la vie privée des salariés et la confidentialité de leurs informations personnelles, afin que seule l’administration fiscale continue à connaître les éléments détaillés relatifs à la situation personnelle des foyers fiscaux. Face à ce projet, les organisations patronales (Medef et CGPME) mettent en avant le coût que la mise en place d’un tel dispositif va engendrer pour les entreprises.