Du changement pour les installations classées (ICPE)

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Transition énergétique
Environnement : une simplification de la nomenclature des ICPE.
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La nomenclature des installations classées (ICPE) a été récemment modifiée par le décret du 21 Novembre 2017 (32 rubriques modifiées et 11 supprimées). Ces modifications impactent le classement de nombreuses entreprises et vont plutôt dans le sens d’une simplification administrative.
 
Concernant les nouvelles rubriques 2260, 2321, 2360, 2410, 2515, 2522, 2524, 2545, 2547, 2560, 2575 : les termes de « puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation » sont remplacés par les termes de « puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation ».
 
La rédaction précédente rendait le calcul du cumul pénalisant pour certaines activités qui peuvent disposer d’un nombre important de matériels différents et qui ne les utilisent pas simultanément voire même ne concourent pas les uns les autres à une même opération. Les modifications permettent  de limiter administrativement l’autorisation et/ou la déclaration au cumul réellement mis en œuvre
 
Concernant la nouvelle rubrique 2450 (Imprimeries) : les procédés offset utilisant des rotatives à séchage thermique sont désormais soumis à déclaration lorsque la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est comprise entre 50 kg/j et 200 kg/j. Auparavant, ils étaient soumis à autorisation quel que soit la quantité de produits consommée.
 
Les rubriques sans seuil sont supprimées dès qu’une autre rubrique avec seuil couvre l’activité. Il s’agit notamment des rubriques 2225, 2226, 2270 couvertes par les rubriques 2220, 2260 ou 3642 et de la rubrique 2310 couverte par la rubrique 2260.
 
La rubrique 2221 (agroalimentaire) est modifiée afin d’exclure d’une manière générale « les activités classées par ailleurs ». Le seuil d’enregistrement est relevé à 4 t/j de quantité de produits entrants (au lieu de 2 t/jour).