Loi Pacte : un nouvel élan pour l'outil brevet

Loi PACTE, présentation des nouvelles tactiques de protection de l’innovation.
La France révolutionne son système de brevets par la réforme la plus importante depuis 50 ans. Des brevets plus « forts » et mieux valorisables ainsi que de nouveaux outils pour faciliter l’accès de tous à la protection légale : la loi PACTE amène le système de délivrance des brevets nationaux français aux standards internationaux.
Dans ce contexte, les acteurs devront déployer de nouvelles tactiques pour protéger efficacement leur activité économique à l’aide de l’ensemble des outils disponibles et anticiper la stratégie de leurs concurrents.
PROGRAMME :
- 12h05 : mot d'accueil de la CCI Essonne
- 12h05-12h15 : présentation de IBM Lab
- 12h15-13h30 Atelier par Fidal : Loi PACTE, nouvelles tactiques de protection de l’innovation
- 13h30-13h50* : Q/R, échanges libres entre participant
Introduction
Secret, non-concurrence, contrats, dépôts…
Quelle place pour les outils traditionnels de protection ?
I - Les nouveaux outils introduits par la loi PACTE :
- L'analyse de l’activité inventive dans les procédures d’examen au fond
- L’introduction d’une procédure d’opposition aux brevets nationaux français
- La réforme du certificat d’utilité
- Le projet de demande provisoire
II - Les nouvelles tactiques de protection par brevets
INTERVENANTS :
Geoffroy COUSIN, Président de Fidal Innovation - Conseil en propriété industrielle
Antoine LE BRUN, Avocat, Cabinet d’avocats Fidal
Pour vous inscrire
(*La CCI Essonne propose aux participants un service de réservation et de livraison de sandwich/salade, à payer à la commande.)
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Gratuit
Possibilité de réserver un repas (menu sandwich ou salade), payable à l'inscription.