Loi Pacte : un nouvel élan pour l'outil brevet

La France révolutionne son système de brevets par la réforme la plus importante depuis 50 ans. Des brevets plus « forts » et mieux valorisables ainsi que de nouveaux outils pour faciliter l’accès de tous à la protection légale : la loi PACTE amène le système de délivrance des brevets nationaux français aux standards internationaux.

Dans ce contexte, les acteurs devront déployer de nouvelles tactiques pour protéger efficacement leur activité économique à l’aide de l’ensemble des outils disponibles et anticiper la stratégie de leurs concurrents.

PROGRAMME :

• 12h05 : mot d'accueil de la CCI Essonne
• 12h05-12h15 : présentation de IBM Lab
• 12h15-13h30 Atelier par Fidal : Loi PACTE, nouvelles tactiques de protection de l’innovation
• 13h30-13h50* : Q/R, échanges libres entre participant

Introduction
Secret, non-concurrence, contrats, dépôts…
Quelle place pour les outils traditionnels de protection ?
 

I - Les nouveaux outils introduits par la loi PACTE :

• L'analyse de l’activité inventive dans les procédures d’examen au fond
• L’introduction d’une procédure d’opposition aux brevets nationaux français
• La réforme du certificat d’utilité
• Le projet de demande provisoire

   

II - Les nouvelles tactiques de protection par brevets

INTERVENANTS :
Geoffroy COUSIN, Président de Fidal Innovation - Conseil en propriété industrielle
Antoine LE  BRUN, Avocat, Cabinet d’avocats Fidal

Pour vous inscrire 
(*La CCI Essonne propose aux participants un service de réservation et de livraison de sandwich/salade, à payer à la commande.)
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Gratuit
Possibilité de réserver un repas (menu sandwich ou salade), payable à l'inscription.