Loi Pacte : un nouvel élan pour l'outil brevet

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22 Octobre 2019
Secret, non-concurrence, contrats, dépôts… quelle place pour les outils traditionnels de protection ?
DATE ET LIEU Mardi 22 Octobre 2019 de 12h à 14h dans les locaux de IBM FRANCE LAB à ORSAY Accès : https://goo.gl/maps/7MQzwd3PH5dkRpjg8
OBJECTIFS

Loi PACTE, présentation des nouvelles tactiques de protection de l’innovation.

PROGRAMME

 

La France révolutionne son système de brevets par la réforme la plus importante depuis 50 ans. Des brevets plus « forts » et mieux valorisables ainsi que de nouveaux outils pour faciliter l’accès de tous à la protection légale : la loi PACTE amène le système de délivrance des brevets nationaux français aux standards internationaux.

Dans ce contexte, les acteurs devront déployer de nouvelles tactiques pour protéger efficacement leur activité économique à l’aide de l’ensemble des outils disponibles et anticiper la stratégie de leurs concurrents.

PROGRAMME :

  • 12h05 : mot d'accueil de la CCI Essonne
  • 12h05-12h15 : présentation de IBM Lab
  • 12h15-13h30 Atelier par Fidal : Loi PACTE, nouvelles tactiques de protection de l’innovation
  • 13h30-13h50* : Q/R, échanges libres entre participant

Introduction
Secret, non-concurrence, contrats, dépôts…
Quelle place pour les outils traditionnels de protection ?

 

I - Les nouveaux outils introduits par la loi PACTE :

  • L'analyse de l’activité inventive dans les procédures d’examen au fond
  • L’introduction d’une procédure d’opposition aux brevets nationaux français
  • La réforme du certificat d’utilité
  • Le projet de demande provisoire

     

II - Les nouvelles tactiques de protection par brevets

INTERVENANTS :
Geoffroy COUSIN, Président de Fidal Innovation - Conseil en propriété industrielle
Antoine LE  BRUN, Avocat, Cabinet d’avocats Fidal

Pour vous inscrire 
(*La CCI Essonne propose aux participants un service de réservation et de livraison de sandwich/salade, à payer à la commande.)
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TARIF

Gratuit
Possibilité de réserver un repas (menu sandwich ou salade), payable à l'inscription.

DUREE 2 heures