S'approprier les principes généraux de la douane

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Formations 2022
Crédit : CCI Essonne
04 Octobre 2022
DATE ET LIEU Mardi 04 Octobre 2022 de 9h00 à 17h00 à la CCI Seine-et-Marne à Marne-la-Vallée
OBJECTIFS
  • Maîtriser les principes généraux de la douane
  • Comprendre les procédures de dédouanement
  • Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane
PROGRAMME

Préambule :
> Définitions, rôles et missions de la Douane
> Les nouveautés apportées par le Code des Douanes de l’Union
> Rappel sur les Incoterms 2020
 
Les échanges intracommunautaires :
> Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
> Les règles de TVA au sein de l’Union Européenne
> La déclaration d’échanges de biens (DEB)
> Les opérations triangulaires au sein de l’UE

Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine ?
> Le classement tarifaire des marchandises
> La valeur en douane
> L’origine des produits
> Les droits de douane et taxes
> La facturation et les règles de TVA à l’export

Simplifier sa relations douanière
Les régimes particuliers 
> Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
> La transformation (régime du perfectionnement actif et passif)
Les statuts de l’entreprise
> Le statut d’exportateur agréé (EA)
> Le statut d’exportateur enregistré (EE)
> L’opérateur économique agréé (OEA)

TARIF

545€ net de taxe par personne

DUREE 1 jour (7 heures)