S'assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement
- Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
- Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
- Comprendre la réglementation EAR américaine
La douane ou les douanes ?
> Missions et organisation
> Sources de la réglementation douanière
Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier
> Selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
> Selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)
Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts
> Une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne (CDU)
> Entrepôt de stockage
> Régime des retours à l’importation, à l’exportation
> Combinaisons de régimes
Modalités de dédouanement
> Procédure de droit commun
> Dédouanement centralisé national (DCN)
> Procédures Delt@ G et T, ICS, ECS
> Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)
Présentation des opérations d’import/export
> Flux et circuit documentaire douanier
Importations
> Contrôle du commerce extérieur
> Droits de douane et TVA
> Liquidation douanière et garantie
> Mise en libre pratique et mise à la consommation
> Utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes
Exportations
> Contrôle du commerce extérieur
> Contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
> Modalités export
1.090 € net
DUREE 2 jours (14 heures)