S'assurer du bon déroulement de ses opérations de dédouanement

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Formations 2022
Crédit : CCI Essonne
29 Novembre 2022
DATE ET LIEU Mardi 29 Novembre 2022 et mercredi 30 novembre de 9h à 17h à la CCI Paris Ile-de-France à Paris
OBJECTIFS
  • Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
  • Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
  • Comprendre la réglementation EAR américaine
PROGRAMME

La douane ou les douanes ?
> Missions et organisation
> Sources de la réglementation douanière

Répondre à vos obligations douanières et affecter un régime douanier
> Selon la destination des produits ou leur provenance, la nature des marchandises
> Selon la nature des opérations (intracommunautaires, import et export)

Utiliser les régimes particuliers pour plus de souplesse logistique et/ou des économies de coûts
> Une importance accrue dans le Code des douanes de l’Union européenne (CDU)
> Entrepôt de stockage
> Régime des retours à l’importation, à l’exportation
> Combinaisons de régimes

Modalités de dédouanement
> Procédure de droit commun
> Dédouanement centralisé national (DCN)
> Procédures Delt@ G et T, ICS, ECS
> Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)

Présentation des opérations d’import/export
> Flux et circuit documentaire douanier

Importations
> Contrôle du commerce extérieur
> Droits de douane et TVA
> Liquidation douanière et garantie
> Mise en libre pratique et mise à la consommation
> Utilisation des régimes douaniers et rôle des douanes

Exportations
> Contrôle du commerce extérieur
> Contrôle de la sortie du territoire fiscal de l’Union européenne
> Modalités export

TARIF

1.090 € net

DUREE 2 jours (14 heures)