Maîtriser le fonctionnement de la TVA des prestations de services à l’international

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Formations 2022
Crédit : CCI Essonne
08 Février 2022
DATE ET LIEU Mardi 08 Février 2022 de 9h00 à 17h00 à la CCI Essonne à Evry-Courcouronnes Accès : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
OBJECTIFS
  • Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent 
  • Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
  • Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales 
PROGRAMME

Définitions :
> Territoires 
> Etablissement stable 
> Assujettis / non assujettis

Territorialité de la TVA :
> Principe général 
> Prestations « matériellement localisables » 
> Prestations « immatérielles » 
> Transports intracommunautaires de biens et les prestations accessoires et prestations des intermédiaires transparents de biens 
> Services liés aux importations et aux exportations 
> Travail à façon 
> Prestations de services avec les DOM / TOM

Le redevable et l'exigibilité de la TVA obligations déclaratives  :
> Les cas d'autoliquidation 
> L'exigibilité de la TVA 

Règles en matière de facturation et obligations déclaratives :
> Les mentions obligatoires 
> La déclaration CA3 
> La déclaration européenne des services (DES) 

Vos études de cas 

TARIF

545 euros net par personne

DUREE 1 jour (7 heures)