Maîtriser le fonctionnement de la TVA dans les ventes de biens à l’international
- Cerner les dispositions réglementaires de la TVA intracommunautaire et les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent
- Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé aux opérations spécifiques
- Optimiser les coûts lors de transactions communautaires et internationales
Échanges intracommunautaires de biens
> Flux simples
> Flux complexes (vente à distance, opérations triangulaires, consignation, …)
> Opérations réalisées dans un autre État membre
> Le redevable et l’exigibilité de la TVA
Échanges de biens avec les pays tiers
> Importation
> Exportation
Les règles en matière de facturation et les obligations déclaratives
> Mentions obligatoires sur les factures
> Déclaration CA3
> Déclaration d’Échanges de Biens (DEB)
> Contrôles et sanctions
Les procédures de remboursement de la TVA
> Remboursement sous 8ème directive
> Remboursement sous 13ème directive
Principes fondamentaux de la réforme TVA 2022
> Principe de redevabilité de la TVA par le fournisseur
> Nouvelles conditions pour l’exonération (preuves de transport)
> Importance d’un numéro de TVA intracommunautaire
> Statut d’assujetti certifié et mesures de simplification
Vos études de cas
545 € net
DUREE 1 jour (7 heures)