Les biens et technologies à double usage (BDU)

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Formations 2022
Crédit : CCI Essonne
28 Novembre 2022
DATE ET LIEU Lundi 28 Novembre 2022 de 9h00 à 17h00 à votre domicile ou en entreprise, sur votre ordinateur Accès : Distanciel
OBJECTIFS
  • Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
  • Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
  • Comprendre la réglementation EAR américaine
PROGRAMME

Concepts de base
> Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
> La définition d’une exportation
> Quelles activités sont concernées ?

Bases réglementaires 
> Les régimes de contrôle des BDU
> La base juridique française et européenne
> Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le  courtage, les pays soumis à restrictions

Vendre efficacement sous licence 
> Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
> Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
> Principes de base de la vente de BDU
> Implications sur le business de l’export control
> Vigilance clients

Organisation de l'aministration du contrôle et processus décisionnel
> Point contact SBDU
> Les sanctions

Déposer une licence
> Les types de licences et autorisations communautaires
> Montage du dossier et documents
> Dématérialisation EGIDE

Initiation à l'EAR américain
> Principes généraux et recommandations
> Réexportation de produits soumis aux EAR
> Risques encourus

TARIF

545 € net

DUREE 1 jour (7 heures)