Les biens et technologies à double usage (BDU)
- Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
- Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
- Comprendre la réglementation EAR américaine
Concepts de base
> Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
> La définition d’une exportation
> Quelles activités sont concernées ?
Bases réglementaires
> Les régimes de contrôle des BDU
> La base juridique française et européenne
> Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions
Vendre efficacement sous licence
> Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
> Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
> Principes de base de la vente de BDU
> Implications sur le business de l’export control
> Vigilance clients
Organisation de l'aministration du contrôle et processus décisionnel
> Point contact SBDU
> Les sanctions
Déposer une licence
> Les types de licences et autorisations communautaires
> Montage du dossier et documents
> Dématérialisation EGIDE
Initiation à l'EAR américain
> Principes généraux et recommandations
> Réexportation de produits soumis aux EAR
> Risques encourus
545 € net
DUREE 1 jour (7 heures)