L'Export Control

Introduction et contexte international
> Export Control : une part de la Compliance
> Renforcement continu de la sécurité
> Principes de base

Impacts pour l'entreprise
> Implication sur l’activité
> Responsabilité et risques
> Cas d’infractions médiatisés

Réglementation française et européenne
> Notions sur les matériels de guerre ou assimilés
> Information sur les mesures nationales françaises
> Les biens et technologies à double usage
> Sanctions

La réglementation américaine
> Les règles Export control US
> Sensibilisation EAR et notions ITAR
> Extraterritorialité et sanctions

Synthèse
> Arborescence Produit
> Arborescence Générale
> Exemple de synoptique

Recommandations et bonnes pratiques dans votre organisation
> Exemple d’organisation (PCI)
> Éléments à mettre en place dans l’entreprise
> Définition des rôles et responsabilités
> Autres sources d’informations

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