Déclarer vos échanges de biens à l'intérieur de l'Union européenne

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Crédit : CCI Essonne
27 Janvier 2022
DATE ET LIEU Jeudi 27 Janvier 2022 de 9h à 17h00 à Paris Champerret
OBJECTIFS
  • Identifier les mouvements de marchandises relevant de la réglementation des échanges de biens et des prestations de services à l’intérieur de l’Union européenne.
  • Maîtriser les nouvelles règles applicables en 2022
  • Connaître les nouvelles règles de TVA sur le e-commerce et l’incidence dans les déclarations
PROGRAMME

Introduction
> La réglementation des opérations intracommunautaires
> Le territoire d’application

Les différents types d'opérations
> Les échanges de biens intracommunautaires
> Les échanges de biens et les prestations de services
> Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques

Les changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022
> Mise en œuvre du règlement EBS à compter du 1er janvier 2022
> Nouveau cadre réglementaire au niveau national
> Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales :
> Les évolutions du portail DEB WEB de la Douane
> Autres modifications dans la collecte de données
> Évolution des données collectées sur l’enquête statistique
> Mise en œuvre de la collecte de l’enquête statistique
> Mise en œuvre de la collecte de l’état récapitulatif fiscal

Introduction à la déclaration européenne de service (DES)

TARIF

545 € net

DUREE 1 jour (7 heures)