Déclarer vos échanges de biens à l'intérieur de l'Union européenne
- Identifier les mouvements de marchandises relevant de la réglementation des échanges de biens et des prestations de services à l’intérieur de l’Union européenne.
- Maîtriser les nouvelles règles applicables en 2022
- Connaître les nouvelles règles de TVA sur le e-commerce et l’incidence dans les déclarations
Introduction
> La réglementation des opérations intracommunautaires
> Le territoire d’application
Les différents types d'opérations
> Les échanges de biens intracommunautaires
> Les échanges de biens et les prestations de services
> Les échanges de biens intracommunautaires spécifiques
Les changements relatifs aux modalités déclaratives de la DEB à compter du 1er janvier 2022
> Mise en œuvre du règlement EBS à compter du 1er janvier 2022
> Nouveau cadre réglementaire au niveau national
> Séparation de la collecte des informations statistiques et fiscales :
> Les évolutions du portail DEB WEB de la Douane
> Autres modifications dans la collecte de données
> Évolution des données collectées sur l’enquête statistique
> Mise en œuvre de la collecte de l’enquête statistique
> Mise en œuvre de la collecte de l’état récapitulatif fiscal
Introduction à la déclaration européenne de service (DES)
545 € net
DUREE 1 jour (7 heures)