CSE : plus que 3 mois pour le mettre en place !

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15 Novembre 2019
DATE ET LIEU Vendredi 15 Novembre 2019 de 9h00 à 17h00 à la CCI Essonne à Accès : PLACE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN
OBJECTIFS
  • Préparer efficacement les élections professionnelles
  • Connaître la réglementation des élections professionnelles
  • Sécuriser le processus électoral pour éviter les contentieux
  • Réfléchir aux adaptations possibles par le biais de la négociation
PROGRAMME

Intégration des nouveautés introduites par les ordonnances Macron

  • Les nouvelles instances (CSE)
  • Les nouvelles règles applicables

Préparation et mise en place du processus électoral

  • Les obligations de l’employeur
  • L’information du personnel
  • Le protocole d’accord pré-électoral
  • La répartitions des sièges

Organisation matérielle des élections

  • La fourniture du matériel de vote aux électeurs
  • Le rôle du bureau de vote
  • Le vote par correspondance ou électronique

Application des règles du scrutin et proclamation des résultats

  • Le dépouillement 
  • L’attribution des sièges
  • La rédaction du procès verbal

Anticipation du contentieux 

  • Les bonnes pratiques pour éviter les litiges
  • Les délais pour agir en justice et la juridiction compétente
  • Les sanctions applicables: le délit d’entrave

 

TARIF

450 € net de taxe par personne

DUREE 1 jour (7 heures)