Anticiper, faire face et réussir son contrôle URSSAF

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24 Septembre 2019
De nombreux dirigeants de PME se rongent les sangs à la perspective d'un contrôle Urssaf. Les PME disposant rarement de toute l'expertise nécessaire pour s'y préparer efficacement et la réception d'un avis de contrôle suscite souvent des angoisses.
DATE ET LIEU Mardi 24 Septembre 2019 de 12h00 à 14h00 à la Pépinière de Gif-sur-Yvette à GIF-SUR-YVETTE Accès : PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES DE GIF-SUR-YVETTE : 2 route de la Noue 91193 GIF-SUR-YVETTE
OBJECTIFS

Cet atelier vous permettra de vous préparer sereinement au contrôle URSSAF, d’identifier les situations à risque, et d’agir efficacement en cas de redressement.

PROGRAMME

Déroulement du contrôle URSSAF :
•    Le rôle du représentant de l’employeur
•    La mise en place de l’organisation matérielle
•    la préparation des documents demandés
•    Les droits et sanctions encourues pour entrave
•    la lettre d’observation et ses conséquences

Identification des situations à risques :
•    les avantages en nature et frais professionnels
•    l’assiette de la CSG – CRDS et du forfait social
•    les allégements de charges sociales
•    l’épargne salariale
•    les indemnités de rupture du contrat de travail
•    les prestations du comité d’entreprise

Attitude à tenir en cas de redressement :
•    la rédaction de la réponse de l’employeur
•    l’appréciation des conditions de validité et des effets de la mise en demeure
•    Les nouvelles possibilités de transaction
•    Un aperçu sur les voies de recours contentieuses

TARIF

Gratuit

Possibilité de réserver un repas (menu sandwich ou salade), payable à l'inscription.

DUREE Deux heures