L'INAPTITUDE DU SALARIE : CARACTERISTIQUES ET REGLEMENTATION

Suivre l'actualité de la CCI Essonne AGENDA
15 Septembre 2022
DATE ET LIEU Jeudi 15 Septembre 2022 à la CCI Essonne (Evry) de 12 h à 14 h Accès : Place des droits de l'homme et du citoyen
OBJECTIFS
  • Gérer au mieux l'inaptitude de son salarié
  • Connaître mes obligations en tant qu'employeur
PROGRAMME

Mon salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail :
Quelle procédure doit être respectée ?
À quelles conditions la rupture du contrat de travail peut-elle intervenir ?
Quelles sont les indemnités à verser ?

PROGRAMME

• Définition de l’inaptitude du salarié

• Le constat de l’inaptitude

• La contestation de l’avis d’inaptitude du Médecin du travail

• Le reclassement du salarié

• La proposition de reclassement, le refus du salarié, l’indemnité temporaire d’inaptitude et la reprise du salaire

• La rupture du contrat de travail

• Le contentieux relatif au licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

TEMPS D’ÉCHANGE : QUESTIONS/RÉPONSES

 

Intervenant/Fonction : Juriste MATMUT protection juridique

 

TARIF

Gratuit sur inscription (Attention nombre de places limité)

DUREE 2 heures