Atelier bail commercial : négociation amiable et contentieux post-Covid
spécial CHR

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23 Septembre 2020
DATE ET LIEU Mercredi 23 Septembre 2020 de 8h30 à 10h30 CCI ESSONNE à EVRY COURCOURONNES Accès : Accès piétons 2 cours Monseigneur Romero à Evry-Courcouronnes
OBJECTIFS

La situation pandémique inédite actuelle a d'indéniables conséquences sur l'activité économique locale.
En tant que professionnel du secteur des CHR, l'impact se fait particulièrement ressentir eu égard des contraintes d'accueil au public qui ont fortement impactées les façons de travailler ainsi que les résultats de l'entreprise.

  • Quelles sont les conséquences juridiques et financières de la COVID-19 pour les professionnels des CHR ?
  • Quelles sont les décisions et mesures à prendre pour faire face aux difficultés d'ordre juridiques et financières ?
  • Quelles sont les différentes voies qui s'offrent à vous ?
PROGRAMME

1. Synthèse de votre situation post-Covid :

  • Genèse des contraintes : contexte réglementaire
  • Conséquences inégales selon les professionnels : contexte actuel
  • Conséquences juridiques : action en résolution du bail - modalités et délais
  • Conséquences financières : arrêté des comptes - prévisionnel - balance évolutive
     

2. Analyse objective et décisions à prendre :

  • Comment négocier avec son bailleur : congé - cession de droit au bail - résiliation - despécialisation - remise de dettes...
  • Les procédures relatives aux difficultés des entreprises : de la conciliation à la liquidation judiciaire en passans par le redressement
     

3. Actions à mener : 

  • La voie amiable : formalisation des accords avec le bailleur
  • La voie judiciaire : obtenir un gel du passif antérieur
  • Déclaration de cessation de paiement/liquidation amiable
     

Nos experts :

  • Maître Stéphanie TONDINI : avocat d'affaires associé, Barreau de l'Essonne et de Paris - spécialiste en droit des sociétés, droit commercial, droit du travail et cession d'entreprises
  • Catherine LE ROUX : spécialiste des baux commerciaux -  conseil en immobilier de commerce

Attention :
En raison des contraintes liées à l'accueil du public, les places sont limitées en présentiel. L'atelier est également accessible en visioconférence, sous réserve d'une inscription préalable avec adresse mail.

 

TARIF

Gratuit
Sur inscription uniquement

DUREE 2 heures