Tribunal de Commerce : un dispositif pour aider les entreprises

Suivre l'actualité de la CCI Essonne ACTUALITE
Information des entreprises
Face au Covid-19, le Tribunal de Commerce d’Evry a décidé de mettre en place un dispositif spécifique afin d’aider les entreprises à traverser la crise.
Tribunal de Commerce d’Evry
Crédit : Tribunal de Commerce d’Evry

Les Déclarations de Cessation des Paiements
Une audience de Procédures Collectives pour les Déclarations de Cessations des Paiements se tiendra une fois par semaine. Des audiences de Prévention, importantes dans la période actuelle, sont également mises en place. 

Pour ce faire, le Tribunal de Commerce d’Evry utilisera, conjointement à la présence physique du Parquet, du Greffe et d'un Juge Chargé d’Instruire l'Affaire, les outils de vidéo-conférence pour tenir des audiences collégiales. 

Pour les dépôts de DCP (Déclarations de Cessation de Paiements) ou les demandes de Sauvegardes, 3 méthodes sont possibles :

Par courrier : Greffe du tribunal de commerce Service des DCP 1 rue de la Patinoire 91011 Evry-Courcouronnes cedex

Au greffe : dans la bannette mise à disposition au 5éme étage.

En ligne : sur le site tribunaldigital.fr :
-    Aller sur : infogreffe.fr 
-    Dans la zone grisée en bas de l’écran, cliquer sur « greffes par région » 
-    Cliquer sur « les greffes de la région île de France » 
-    Cliquer sur « greffe d’Evry » 
-    Cliquer sur « accédez au site du greffe » (en bas à gauche) 
-    Cliquer sur « télécharger » (à gauche de l’écran) 
-    Dérouler la liste des documents, en bas dans la rubriques « procédures collectives », télécharger le document en fonction de la nature de la demande (sauvegarde, redressement judiciaire, …) 
-    Remplir le dossier et compléter avec les documents.

Les demandes de rendez-vous (entretiens confidentiels) de Prévention
Là encore le Tribunal de Commerce d’Evry propose 3 méthodes :
-    Par courrier 
-    Au greffe
-    Par mail à l'adresse : secretariat-presidence@greffe-tc-evry.fr

Les personnes recevront un identifiant de connexion à une audience personnalisée de Prévention ainsi qu'un mode d'emploi en Français.