Travail et handicap : ce qui change en 2020

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Droit de l'entreprise
Emploi des travailleurs handicapés : d'importantes modifications prévues en 2020
Travailleurs handicapés: les obligations de l'employeur en 2020
Crédit : baillou / fotolia

Une procédure de déclaration simplifiée
Fini les 5 formulaires et la centaine de rubriques à renseigner ! Dès le 1er janvier 2020, la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se fera simplement via la déclaration sociale nominative (DSN).

Un interlocuteur unique
Le recouvrement de la contribution sera assuré par un seul interlocuteur : les Urssaf ou les caisses de MSA (selon votre régime d’assujettissement) lesquels reverseront le montant de la collecte à l’Agefiph.

Un calcul des effectifs simplifié via la DSN
Le calcul de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et de l’effectif total de l’entreprise sera effectué par les organismes sociaux sur la base des déclarations faites par l’employeur dans son logiciel RH de gestion du personnel et de paye.

La comptabilisation de toutes les formes d’emploi
Quelle que soit la nature du contrat conclu, tout travailleur handicapé sera comptabilisé au prorata de son temps de travail sur l’année.

Une réduction de la contribution valorisant les stratégies favorables à l’emploi des travailleurs handicapés 
Certains types de dépenses directes vous donnent droit à une réduction du montant de votre contribution :
•    la réalisation de travaux favorisant l’accessibilité des locaux de l’entreprise aux travailleurs handicapés ;
•    la mise en œuvre de moyens humains, techniques ou organisationnels compensatoires au handicap pour le maintien dans l’emploi ou la reconversion professionnelle de salariés handicapés ;
•    les dépenses de sensibilisation et de formation au handicap des salariés de l’entreprise ;
•    le coût de prestations d’accompagnement dans l’emploi de travailleurs handicapés) assurées par des organismes extérieurs à l’entreprise

Une incitation à recourir à la sous-traitance 
Si vous déclarez l’achat de produits ou de services auprès d’un Ésat, d’entreprises adaptées ou de travailleurs indépendants handicapés (TIH), vous pourrez les valoriser en déduction de la contribution due. 

Pour en savoir plus :
agefiph.fr et travail-emploi.gouv.fr

Pour approfondir :
Suivez notre formation "L'essentiel du droit du travail", le 15 novembre 2019 à la CCI Essonne