Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Transition énergétique
De nouvelles mesures pour les entreprises sont à découvrir dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire: les mesures pour les entreprises
Crédit : MG / Fotolia

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée le 11 février 2020. Les mesures introduites dans la loi concernent de nombreux secteurs d'activités. 

La fin du plastique jetable d'ici 2040
La loi pose un objectif de 100% de plastique recyclé d'ici 2025 ainsi que la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040. Des objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi et de recyclage de ces emballages sont fixés par décret pour la période 2021-2025, puis tous les cinq ans jusqu'en 2040. 

L'information du consommateur
L'information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente (incorporation de matière recyclée, durabilité...) est harmonisée à compter de 2022. Il est notamment interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions "biodégradable", "respectueux de l'environnement" ou toute autre mention équivalente. Les entreprises mettant sur le marché des produits contenant des perturbateurs endocriniens doivent à partir de 2022 informer le public de la liste de ces perturbateurs. 

La lutte contre le gaspillage
Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire sont renforcées (objectifs de réduction du gaspillage alimentaire fixés d’ici 2025 et 2030, durcissement des sanctions...).
La destruction (incinération et mise en décharge) des invendus non alimentaires neufs, comme les vêtements, les chaussures, les produits de beauté, les livres ou l'électroménager, est interdite par principe. Les entreprises doivent, sauf exception, donner ou recycler leurs produits au plus tard fin 2021 ou 2023 selon les secteurs.

La responsabilité des producteurs
Le principe du pollueur-payeur, qui rend responsable le fabricant ou le distributeur d'un produit du financement de sa fin de vie, est renforcé. Il s'agit de la responsabilité élargie des producteurs (REP). De nouvelles familles sont créées : les jouets, les cigarettes, les textiles sanitaires (lingettes de ménage, couches jetables, cotons...), les produits et matériaux de construction du bâtiment ou encore les voitures particulières, camionnettes et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (motos, scooters...), etc.

Les producteurs soumis aux filières pollueur-payeur doivent élaborer des plans quinquennaux d'action d'écoconception pour que leurs produits soient plus recyclables.

La lutte contre les dépôts sauvages
D'autres mesures sont instaurées contre les dépôts sauvages comme par exemple une amende pouvant atteindre 15 000 euros, la mise en fourrière du véhicule ayant servi à commettre l'infraction, ou encore le renforcement des pouvoirs de police spéciale des maires.