Mouvements sociaux : 6 mesures pour les entreprises victimes

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Accompagnement des entreprises
Gilets jaunes : présentation du plan gouvernemental d'accompagnement des entreprises
Crédit photo : ljo57 / AdobeStock

Le Gouvernement, par la voix du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Lemaire a annoncé six mesures d'accompagnement mobilisables directement par les entreprises confrontées à une baisse de chiffre d'affaires, une interruption d'activité ou à des travaux de réparation à la suite de dégradations occasionnées lors des manifestations.

Les six mesures, exceptionnelles et déjà opérationnelles, sont les suivantes :

Etalement des échéances fiscales et sociales
Sont visées, les échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018. Des délais pourront aussi être accordés pour le paiement des échéances sociales. Contactez votre Direction Départementale des Finances Publiques (DDIFP) et l'URSSAF de votre territoire

Mesures de chômage partiel
Les entreprises pourront solliciter la mise en place du chômage partiel pour éviter des licenciements du fait de la baisse d'activité. Plus d’infos sur travail-emploi.gouv.fr

Ouverture complémentaire le dimanche
Les commerces pourront demander une autorisation d'ouverture pour les dimanches de décembre 2018 et/ou janvier 2019.

Indemnisation par les assurances
Pour une prise en charge par leur assureur des dommages subis, les entreprises doivent impérativement effectuer une déclaration de dommages auprès des services de police ou de gendarmerie et transmettre ce procès-verbal à leur compagnie d'assurance.

Besoins de financement de court terme
Les entreprises peuvent solliciter leur établissement bancaire qui a reçu de la Fédération bancaire française par un courrier du 30 novembre dernier adressé à ses adhérents une invitation à examiner, avec « la plus haute bienveillance », les demandes de recherche de solutions de financement de court terme.

Octroi ou maintien de crédits bancaires
Les entreprises peuvent solliciter des établissements de BPI France dans leur région une garantie plus importante sur leurs crédits renforcement de la trésorerie (passage de 40 à 70 %).

Consultez le dossier complet sur cci.fr