Un nouveau service de l’origine et du made in France

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Douane : une nouvelle organisation pour la délivrance des IMF et RCO.
Un nouveau service de l’origine et du made in France
Crédit : dmitry / adobestock

Depuis le 2 mai 2022, la Douane a mis en place un service de l’origine et du made in France (SOMIF), qui est implanté à Clermont-Ferrand. Compétent sur l’ensemble du territoire national, il dispense des services jusqu’à présent assumés par la direction générale des douanes en Île-de-France.

Le service est en charge de deux missions à l’égard des entreprises : la délivrance des informations sur le made in France (IMF) et les renseignements contraignants en matière d'origine (RCO). Cette nouvelle organisation répond à une demande en forte croissance depuis quelques années de la part des entreprises.

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