Distinguer documents officiels et offres commerciales

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Information des entreprises
Vigilance : certaines offres commerciales se présentent avec des noms ou email proches d'organismes officiels.
Crédit photo: Ainoa / AdobeStock

Usage du sigle CCI
Vous avez peut-être reçu un mail avec comme adresse d’expéditeur " nom@cci-info.fr " ou " nom@cci-entreprise.fr " sous la signature « CCI INFORMATIONS ENTREPRISES » ou « CCI ENTREPRISE ». Nous vous informons que cet e-mail n’émane pas des services de la CCI et que la CCI n’entretient pas de liens avec cette société.  

De même, le site Commerce International (www.actu-cci.com) de la société Axe expansion n'est titulaire d'aucun mandat ni express ni tacite de la part de CCI France ou de l'un des établissements du réseau des CCI. Il n'existe aucun lien tant fonctionnel que juridique ou financier entre le site ou son éditeur et le réseau des CCI. En cas de problème, vous pouvez envoyer un mail à juridique@ccifrance.fr .

Demandes d’inscriptions dans des annuaires professionnels
Vous pouvez être sollicité pour communiquer des données personnelles concernant votre entreprise ou pour une inscription dans un annuaire ou autre. Nous appelons à votre vigilance quant à l’usage de sigles ou libellés apparentés à la CCI (Chambre de Commerce, Registre de Commerce…) et vous invitons à nous transmettre toutes informations que vous jugerez utiles

Les types de documents qui doivent retenir votre attention
•    Fausses cotisations : utilisation de logos/sigles similaires à ceux des organismes sociaux et fiscaux. Exemple : sociétés homonymes au RSI.
•    Faux enregistrements obligatoires : proposition d'enregistrement de votre entreprise sur des registres présentés sous des formes laissant penser qu'ils sont officiels.
•    Propositions d’insertion dans les annuaires professionnels qui se révèleront fictifs
Dans tous les cas ci-dessus, il n’existe aucune obligation de payer.

Comment se prémunir ?
Apprendre à dissocier l'obligatoire de l'optionnel :
•    Ne rien signer avant une lecture approfondie du document
•    Présence de Conditions Générales de Vente = démarchage d’une entreprise privée
•    Vérifier la localisation de l’entreprise

En cas de doute, se renseigner auprès de vos interlocuteurs habituels (administrations, CCI, organisations professionnelles …)

Que faire dans le cas contraire ?