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Des dispositifs d’aide spécifiques face à la hausse du prix de l’énergie

Publié le 12 Janvier 2023

Factures d’énergie : les PME pourront demander l’aide publique jusqu’en juin

Les PME soumises à une forte hausse des prix de l'énergie peuvent encore envoyer leur attestation pour bénéficier des mesures de l'État jusqu'en juin et l'aide sera rétroactive.

Néanmoins, les entreprises qui n'auraient pas encore retourné leur attestation ont tout intérêt à le faire rapidement sans attendre ce nouveau délai pour bénéficier des aides sur leurs factures au plus vite.

 

Un certain nombre d’entreprises font face à des hausses importantes de leurs factures d’énergie. Pour aider ces  entreprises le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs :

Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE
Les TPE de moins de 10 salariés et de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, sont éligibles, en 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME
Depuis janvier 2023, toutes les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficient d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’État prend en charge une partie de leur facture d’électricité : ce montant est déduit et affiché directement sur leur facture. Pour en bénéficier, il s’agit de confirmer au fournisseur que l'entreprise répond aux critères de taille.

Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
Votre entreprise peut bénéficier de l’aide au paiement des factures de gaz et de l’électricité. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr. Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (à partir de septembre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
  • les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021.

À cet effet, le site impot.gouv.fr propose un ensemble de services (foire aux questions, simulateur de calcul des aides, pas à pas, modèles de documents…) qui permettent aux entreprises de s’informer sur ces deux dispositifs et de trouver des renseignements précis en fonction de leur situation.

Plafonnement du prix de l’électricité à 280€/Mwh sur l’année 2023
Les TPE de moins de 10 salariés qui le souhaitent pourront bénéficier d’un tarif garanti fixé à 280€/Mwh en moyenne sur l’année 2023. Ce tarif applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé (TRV) appliqué dans le cadre du bouclier énergétique.

L’Etat et la CCI : vos référents de proximité
Un conseiller de proximité, spécialement détaché par les services de l’État en Essonne, se tient à disposition des entreprises en difficulté pour leur proposer un accompagnement personnalisé et répondre à leurs questions :  Sandrine Edouard-Vargas - Tél : 01 69 13 26 72 / 06 75 37 56 21 ou courriel : codefi.ccsf91@dgfip.finances.gouv.fr

En parallèle, la CCI informe les entreprises et commerçants sur les aides du Gouvernement et les accompagne dans leur démarches de performance énergétique. Contactez nous pour tout savoir sur cci.fr ou appelez-nous au 0805 484 484 (appel gratuit).

Retrouvez toutes les informations sur les dispositifs d’aide


> Téléchargez le flyer "Les aides d'état aux entreprises pour le paiement de leurs achats d'électricité"