Crise covid : prise en charge des congés payés

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Congés payés : une aide exceptionnelle pour les entreprises les plus impactées par la crise.
Crise covid : prise en charge des congés payés
Crédit : prostock-studio / adobestock

Certaines entreprises impactées par la crise de la Covid-19 et du confinement peuvent bénéficier, sous condition, d’une prise en charge des congés payés. Seules les entreprises dont l’activité principale nécessite l’accueil du public sont concernées.

Tout particulièrement si les mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont eu pour conséquences :

  • l’interdiction d’accueil du public de l’entreprise pendant une durée totale d’au moins 140 jours sur l’année 2020 ;
  • ou une perte de chiffre d’affaires de l’entreprise d’au moins 90 % sur la période où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, par rapport à la même période en 2019.

Cette aide est accordée au titre des congés payés pris par les salariés durant une période d’activité partielle, entre le 1er et le 20 janvier 2021, dans la limite de 10 jours par salarié. Son montant est égal à 70 % de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 smic, dont le montant horaire ne peut être inférieur à 8,11 €.

Les rémunérations versées au salarié au titre des congés payés (indemnités de congés payés) sont soumises aux cotisations et contributions sociales en tant que revenus d’activité.

Pour demander l’aide, l’employeur doit bénéficier d’une autorisation d’activité partielle et adresser une demande d’aide exceptionnelle par voie dématérialisée, après consultation du comité social et économique (CSE). Le versement de l’aide sera effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP).

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