Réglementation : le Compte Personnel d’Activité

Suivre l'actualité de la CCI Essonne ACTUALITE
Réglementation
Dirigeants, faites le point sur vos obligations en matière de formation professionnelle
Crédit photo : AdobeStock / F8studio

Le CPA est un compte personnel attribué à chaque personne dès le début de sa vie professionnelle. Ce compte concerne néanmoins l'entreprise pour satisfaire l'obligation de maintien de l’employabilité des salariés. Retour sur le fonctionnement du CPA et les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle.

Le CPA : 3 outils au service de la formation des salariés
Le compte personnel d’activité (CPA) concerne tous les actifs à partir de 16 ans et tous les statuts (salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, fonctionnaires ou travailleurs indépendants). Il regroupe 3 outils mobilisables pour la formation des actifs: le compte personnel de formation (CPF), le compte professionnel de prévention (C2P) et le compte d'engagement citoyen (CEC).

Les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle ?
Les entreprises ont plusieurs obligations en matière de formation professionnelle. Elles doivent notamment participer au financement de la formation et permettre à leurs salariés de s'adapter à l'évolution de leur poste de travail au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. 

La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants :

  • Permettre aux salariés de s’adapter à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations
  • Permettre aux salariés d’occuper un nouvel emploi dans le cadre d’un reclassement
  • Assurer la formation d’un jeune en contrat d’insertion ou d’alternance
  • Appliquer l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise si elle prévoit des périodes de formation obligatoire
  • Se conformer au contrat de travail signé s’il contient une obligation de formation.

Une formation pour assurer la sécurité au travail et protéger la santé des salariés doit être également prévue par l'entreprise. Ces formations obligatoires sont des heures de travail : elles doivent être rémunérées en tant que telles et dispensées pendant le temps de travail.

Pour en savoir plus, la CCI Essonne organise une session de formation :