Covid-19 : mettre en place l’activité partielle

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Employeurs : comment fonctionne l’activité partielle en cas de difficultés ?
Mettre en place l'activité partielle
Crédit : makibestphoto / adobestock

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l'emploi. L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés.

Quel est l’objectif de l’activité partielle ?
Son principe est de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle, tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.

Quel avantage pour les salariés ?
Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire).
Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier d’actions de formation. Dans ce cas, l’indemnité versée au salarié est majorée. Elle est alors égale à 100% de son salaire net horaire.

Quel avantage pour les employeurs ?
L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage.
•    Pour une entreprise de 1 à 250 salariés, l’employeur percevra 7,74 € par heure chômée par salarié.
•    Pour une entreprise de plus de 250 salariés, l’employeur percevra 7,23 € par heure chômée par salarié.

L’allocation versée par l’État et l’Unédic à l’employeur permet quasiment de couvrir la rémunération d’un salarié au Smic.

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a annoncé que les employeurs, quel que soit l’effectif de l’entreprise, seraient remboursés à 100 % de l’indemnité versée, dans la limite de 4,5 SMIC (6 927 € bruts mensuels), à compter de lundi 16 mars 2020.

Comment est mise en œuvre l’activité partielle ?
L’entreprise, avant de pouvoir placer ses salariés en activité partielle, effectue une demande d’autorisation auprès de l’Unité départementale de la Direccte dont relève géographiquement son établissement.
Habituellement, il faut consulter les représentants du personnel préalablement à cette demande.

Mais dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, les DIRRECTE ont reçu l’instruction d’accorder l’autorisation d’activité partielle même si les représentants du personnel n’ont pas encore rendu leur avis. Il suffit que la procédure de consultation ait été lancée ou d'indiquer la date à laquelle elle le sera.

La demande préalable doit comporter les mentions suivantes :
- les motifs justifiant le recours à l'activité partielle,
- la période prévisible de sous-activité,
- le nombre de salariés concernés et leur durée de travail habituelle,
- le nombre d’heures prévisionnelles d’activité partielle demandées.

Habituellement, l’administration dispose d’un délai de 15 jours pour rendre sa décision. 

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, l’autorisation devrait vous être accordée dans un délai de 48 heures. Compte tenu de l’afflux des demandes, cela pourra prendre du retard. Mais les aides qui seront versées au titre de l’activité partielle seront calculées à partir de la date de votre demande.Vous pouvez même, exceptionnellement, adresser votre demande a posteriori.  Vous disposez alors d'un délai de 30 jours après le début de la période demandée.

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