Chefs d’entreprise, la justice commerciale a besoin de vous

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Vie institutionnelle
Contribuez à la justice économique de proximité: devenez juge consulaire
Crédit : CCI Essonne

Le Tribunal de commerce d’Evry, désigné Tribunal de commerce Spécialisé, est un maillon essentiel de la vie économique de notre département. Il s’efforce en permanence d’être au plus proche des préoccupations des responsables économiques de l’Essonne, que ce soit dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises, ou dans le cadre du règlement contentieux ou amiable des différends. 

Ses juges sont issus des rangs des Chefs d’entreprise et Cadres de responsabilité de l’Essonne et sont élus par leurs pairs. Ils sont non professionnels du droit et bénévoles. 

Cette mission de service public constitue une source d’épanouissement intellectuel unique pour un membre de la société civile : elle le conduit à écouter, analyser et comprendre les dossiers de litiges, et l’engage à décider, collectivement, avec modestie et patience.  

Contrairement à une idée reçue, le nouveau juge n’a pas à posséder de compétence juridique particulière : une formation initiale puis continue lui sera dispensée par l’Ecole Nationale de la Magistrature, tout au long de sa mandature.

Pour être éligible, le candidat doit avoir 30 ans révolus, être de nationalité française, ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation personnelle. Le candidat juge doit pouvoir justifier soit d’une immatriculation au RCS depuis 5 ans, soit du statut de Cadre de responsabilité dans une entreprise de plus de 10 salariés, dans une entreprise située en Essonne ou dans un département limitrophe (92-94-77-78-28-45).

Avant de vous porter candidat, vous êtes invité à participer à une réunion d’information, le lundi 13 mai 2019 à 13h au Tribunal de commerce d’Evry (1 rue de la Patinoire – 91000 Evry).

Infos et inscriptions :
Secrétariat de la Présidence du Tribunal de Commerce      
Tél. : 01 69 47 36 63 / secretariat-presidence@greffe-tc-evry.fr