Apprentissage : l'aide unique pour les employeurs

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Apprentissage
Employeurs, avec l’aide unique, ayez le réflexe apprentissage !
Crédit photo : Kzenon / AdobeStock

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 les entreprises de moins de 250 salariés recevront une aide unique au lieu de quatre auparavant (TPE jeunes apprentis, prime régionale à l’apprentissage, aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et crédit d’impôt Apprentissage).

À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?
• aux employeurs de moins de 250 salariés ;
• qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
• pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

Quel est le montant de l’aide unique ?
• 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
• 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
• 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?
Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat. Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement. À partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire). Plus d’infos.

Le versement de l’aide est automatique dès lors que l’employeur accomplit les démarches obligatoires :
• après avoir signé le contrat avec l’apprenti, adresser le contrat d’apprentissage à sa chambre consulaire pour que la chambre l’enregistre ;
• tous les mois, transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.).

La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre les chambres consulaires, les services du ministère du Travail et l’Agence de services et de paiement (ASP). Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé. Numéro d’assistance pour les employeurs : 0 820 825 825 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

 Pour en savoir plus sur le suivi des apprentis en entreprise, la CCI Essonne organise 2 sessions de formation le 20 juin et le 19 septembre 2019, inscrivez-vous : 

Former les tuteurs pour développer les compétences des jeunes