Mise à jour des listes électorales

Vie institutionnelle
Elections consulaires 2021
Crédit : CCI Paris IDF

Afin de préparer les élections, nous procédons à la révision des listes électorales. 

Mode d'emploi

Début novembre 2021, vous serez appelé à élire, exclusivement par Internet, vos représentants à la Chambre de commerce et d’industrie territoriale de l’Essonne, dont certains vous représenteront également à la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France. Vous recevrez à cet effet vos instruments de vote (identifiants et code d’accès) pour voter via la plateforme dédiée.

Afin de bien préparer ces élections, nous procédons actuellement à la révision des listes électorales.

À cette fin, vous allez recevoir un questionnaire. Dès réception :

1. vérifiez que les données que nous possédons sur votre entreprise, ou votre établissement, sont exactes, afin de les valider (si aucune modification, ni complément),

2. si besoin, corrigez ou complétez-les,

3. et retournez-nous le formulaire signé, au plus tard le 30 avril 2021 (*report possible jusqu'au 14 mai inclus) :

  • soit à l’aide de l’enveloppe T prévue à cet effet ou à défaut à l’adresse suivante : 

CCI Essonne- Service élections – CS 50135 – 91004 Évry-Courcouronnes cedex

L’inscription sur la liste électorale est une des conditions d’éligibilité aux mandats de membre de CCI à justifier en cas de candidature.

Si vous êtes un chef d’entreprise individuelle, vous êtes inscrit d’office en qualité d’électeur à titre personnel sur la liste électorale.

Si vous êtes un responsable légal ou un dirigeant** d’entreprise ou d’établissement sous forme de société ou d’établissement public industriel et commercial, vous êtes inscrit d’office en qualité d’électeur de droit représentant de l’entreprise.

Pour la désignation éventuelle d’autres électeurs, des modèles de lettres de désignation sont à votre disposition.
 

Dans le cas ou vous n'avez pas reçu ou perdu les documents :

> Vous pouvez imprimer le questionnaire vierge, le compléter et le renvoyer à elections@essonne.cci.fr

*Report de la date limite de retour des questionnaires adressés aux électeurs

Si la date prévue pour transmettre les questionnaires est le 30 avril 2021, il est prévu que les questionnaires reçus postérieurement soient pris en compte dès lors qu’ils ont été adressés avant l’échéance prévue. Compte tenu des circonstances, et notamment celles qui concernent des personnes morales ou physiques dont l’activité est affectée par la crise sanitaire, (confinement, fermeture administrative, télétravail…) les questionnaires renvoyés postérieurement, et au plus tard le vendredi 14 mai 2021 inclus, pourront être acceptés dès lors que la réception tardive des informations reste compatible avec le respect des échéances prévues pour la transmission des listes électorales au préfet au plus tard le 15 juillet 2021 et leur publication le 16 juillet.

**En vertu des dispositions de l’article L713-3 du code de commerce, sont assimilées à des dirigeants les personnes qui exercent dans l’entreprise des fonctions de président-directeur général, directeur général, président ou membre de conseil d’administration, président ou membre du directoire, président du conseil de surveillance, gérant, président ou membre du conseil d’administration ou directeur d’un établissement public à caractère industriel et commercial.