Consultation des listes électorales

Vie institutionnelle
Elections consulaires 2021
Crédit : CCI Paris IDF

Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales.

Où consulter les listes électorales ?

Chefs d’entreprise, commerçants, industriels, du mercredi 27 octobre au mercredi 9 novembre 2021, vous serez appelés à élire vos représentants au sein de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne et de la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France.

A compter du vendredi 16 juillet et jusqu’au mercredi 25 août 2021 inclus, les listes électorales pourront être consultées dans les lieux suivants, uniquement sur rendez-vous :
 

PRÉFECTURE DE L’ESSONNE

Boulevard de France
91010 Evry-Courcouronnes Cedex

du lundi au vendredi

de 9h à 12h et de 14h à 16h

pref-elections@essonne.gouv.fr

Tél. : 01 69 91 92 35

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ÉVRY

1 rue de la  Patinoire – 91011 Evry-Courcouronnes Cedex
 

du lundi au jeudi

de 9h à 11h45 et de 13h30 à 15h45

contact@greffe-tc-evry.fr

Tél. : 01 69 47 36 50

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’ESSONNE

2 Cours Monseigneur Romero
CS 50135 – 91004 Evry-Courcouronnes Cedex

du lundi au jeudi

de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

et le vendredi

de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

elections@essonne.cci.fr

Tél. : 01 60 79 06 29

 

Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

Les demandes de vérification d’inscription sur les listes électorales pourront être traitées, prioritairement, par courrier électronique elections@essonne.cci.fr à partir des informations suivantes :

  • nom, prénom et date de naissance de l’électeur,
  • ou numéro de Siren et nom de l’entreprise.

Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales* et, à en prendre copie à ses frais, sur support papier ou, le cas échéant, sur support physique électronique, auprès de la CCIT Essonne.

Il est possible d’obtenir des extractions complètes ou ciblées des listes électorales auprès de la CCIT à l'adresse : elections@essonne.cci.fr 

* Article R.713-3 du code de commerce : « le fait de se livrer à un usage commercial des listes électorales établies pour les élections des membres des chambres de commerce et d’industrie territoriales et de région est puni de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. »

Comment déposer une réclamation ?

Pendant la période de publicité de la liste électorale, toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut saisir la Commission d’établissement des listes électorales (CELE) d’une réclamation.

Les réclamations sont à déposer, dès constatation de l’erreur et au plus tard le mercredi 25 août 2021, au secrétariat de la Commission d’établissement des listes électorales à elections@essonne.cci.fr ou aux adresses suivantes : 

Greffe du tribunal de commerce d’Évry - 1, rue de la Patinoire – 91011 Évry-Courcouronnes Cedex ou à la CCI Essonne – service élections – 2 Cours Monseigneur Romero – CS 50135 – 91004 Évry-Courcouronnes Cedex. Le formulaire de réclamation (questionnaire) doit être accompagné, le cas échéant, du modèle de désignation correspondant à votre situation.

Téléchargez les modèles de questionnaire et de désignation :

La décision de la CELE intervient dans un délai de 8 jours suivant la fin de la mise à disposition du public des listes électorales, soit le jeudi 2 septembre 2021 au plus tard et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal judiciaire territorialement compétent.

Pendant la période de publicité de la liste électorale et les 20 jours qui suivent, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal judiciaire territorialement compétent.