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Public

Toute personne amenée à suivre et gérer des opérations triangulaires impliquant au moins un pays tiers.

Prérequis : aucun.

 

Objectifs

  • Évaluer la faisabilité de la triangulaire selon les enjeux commerciaux, douaniers et fiscaux de l’opération 
  • Choisir le bon Incoterm en contexte triangulaire 
  • Réaliser le traitement douanier, fiscal et déclaratif selon sa position dans la triangulaire 
  • Gérer la chaine documentaire et donner les instructions 

 

Programme

1 - Contexte règlementaire, avantages et enjeux 

  • Quelle définition de la triangulaire ? 
  • Le contexte réglementaire 
  • Les avantages et risques des triangulaires 

2 - Valider la faisabilité de la triangulaire  

  • Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ? 
  • Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ? 
  • Quelles sont les contraintes externes ou internes (liées au pays, transport, paiement) ? Quel Incoterm® 2020 choisir ?  

3 - Gérer une opération triangulaire intracommunautaire simplifiée 

  • Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées dans 3 Etats Membres différents de l’Union européenne ? 
  • Les conditions d’exonération de TVA dans le cadre de la simplification 
  • Le traitement applicable sur l’enquête mensuel statistique des échanges de biens intra UE (EMEBI)  ou sur l’état récapitulatif TVA 
  • L’impact du choix de l’Incoterm en lien avec la réforme des Quick Fixes de 2020 sur les ventes successives 

4 - Gérer une opération triangulaire extracommunautaire, en tant qu’expéditeur ou donneur d’ordre 

  • Illustration avec l’analyse de 6 cas pratiques d’opérations extracommunautaires 
  • Se conformer aux exigences douanières et fiscales : 
  • Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays  
  • Organiser la logistique 

5 - Quid des opérations multipartites impliquant plus que 3 entités ? 

  • Analyse et méthodologie 

6 - Points de vigilances et mode opératoire 

  • Le transport express 
  • Les réglementations produit 
  • Les visas et légalisation 
  • Les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux 

 

Note moyenne de nos clients sur la formation
Avis formation cci
10/10

Actualisé le :

  • Lieu Immeuble REZO - 22 rue Georges Picquart - 75017 PARIS
  • Durée 2 jours
  • Tarif 1 090,00 € HT
  • Lieu Immeuble REZO - 22 rue Georges Picquart - 75017 PARIS
  • Durée 2 jours
  • Tarif 1 090,00 € HT

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