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Public concerné

  • Personnel des services achat,
  • Commercial,
  • Export,
  • Logistique/douane,
  • Vente,
  • Juridique,
  • Projets

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Objectifs de la formation

  • Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
  • Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
  • Comprendre la réglementation EAR américaine

Programme de la formation

Concepts de base

  • Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
  • La définition d’une exportation
  • Quelles activités sont concernées ?

Bases réglementaires 

  • Les régimes de contrôle des BDU
  • La base juridique française et européenne
  • Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le  courtage, les pays soumis à restrictions

Vendre efficacement sous licence 

  • Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
  • Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
  • Principes de base de la vente de BDU
  • Implications sur le business de l’export control
  • Vigilance clients

Organisation de l'aministration du contrôle et processus décisionnel

  • Point contact SBDU
  • Les sanctions

Déposer une licence

  • Les types de licences et autorisations communautaires
  • Montage du dossier et documents
  • Dématérialisation EGIDE

Réglementation française - Interaction - Expert Control

  • Réglementation française et focus sur la cryptologie
  • Implications sur le business de l’export control
  • Recommandations et bonnes pratiques

Initiation à l'EAR américain

  • Principes généraux et recommandations
  • Réexportation de produits soumis aux EAR
  • Risques encourus

 


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