Public
- Personnel des services achat, Commercial, Export, Logistique/douane, Vente, Juridique, Projets
Prérequis : aucun.
Nous sommes dédiés à soutenir tous les individus dans leur parcours de formation, y compris ceux en situation de handicap (PSH). Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques et de la manière dont nous pouvons vous accompagner.
Objectifs
- Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
- Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
- Comprendre la réglementation EAR américaine
Programme
Concepts de base
- Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
- La définition d’une exportation
- Quelles activités sont concernées ?
Bases réglementaires
- Les régimes de contrôle des BDU
- La base juridique française et européenne
- Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions
Vendre efficacement sous licence
- Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
- Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
- Principes de base de la vente de BDU
- Implications sur le business de l’export control
- Vigilance clients
Organisation de l'aministration du contrôle et processus décisionnel
- Point contact SBDU
- Les sanctions
Déposer une licence
- Les types de licences et autorisations communautaires
- Montage du dossier et documents
- Dématérialisation EGIDE
Réglementation française - Interaction - Expert Control
- Réglementation française et focus sur la cryptologie
- Implications sur le business de l’export control
- Recommandations et bonnes pratiques
Initiation à l'EAR américain
- Principes généraux et recommandations
- Réexportation de produits soumis aux EAR
- Risques encourus
Note moyenne de nos clients sur la formation
Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.
Actualisé le :
