Public concerné
- Personnel des services achat,
- Commercial,
- Export,
- Logistique/douane,
- Vente,
- Juridique,
- Projets
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Objectifs de la formation
- Appréhender et maîtriser les réglementations des biens et technologies à double usage (BDU)
- Identifier et limiter les risques qui pèsent sur les entreprises exportatrices
- Comprendre la réglementation EAR américaine
Programme de la formation
Concepts de base
- Qu’est-ce qu’un BDU ? À quoi sert le contrôle des BDU ?
- La définition d’une exportation
- Quelles activités sont concernées ?
Bases réglementaires
- Les régimes de contrôle des BDU
- La base juridique française et européenne
- Notions spécifiques : le contrôle sur l’utilisation finale, les notions de frontières et d’exportateur, la clause « catch-all », le courtage, les pays soumis à restrictions
Vendre efficacement sous licence
- Classer ses produits. Méthode et cas pratiques
- Cas particuliers (parties, logiciels, technologies)
- Principes de base de la vente de BDU
- Implications sur le business de l’export control
- Vigilance clients
Organisation de l'aministration du contrôle et processus décisionnel
- Point contact SBDU
- Les sanctions
Déposer une licence
- Les types de licences et autorisations communautaires
- Montage du dossier et documents
- Dématérialisation EGIDE
Réglementation française - Interaction - Expert Control
- Réglementation française et focus sur la cryptologie
- Implications sur le business de l’export control
- Recommandations et bonnes pratiques
Initiation à l'EAR américain
- Principes généraux et recommandations
- Réexportation de produits soumis aux EAR
- Risques encourus
Actualisé le :
