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Public concerné 

  • Commerciaux,
  • Membre de service export-import,
  • Membre de service logistique

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes généraux de la douane
  • Comprendre les procédures de dédouanement
  • Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane

Programme de la formation

Préambule :

  • Définitions, rôles et missions de la Douane
  • Les nouveautés apportées par le Code des Douanes de l’Union
  • Rappel sur les Incoterms 2020

 
Les échanges intracommunautaires :

  • Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
  • Les règles de TVA au sein de l’Union Européenne
  • La déclaration d’échanges de biens (DEB)
  • Les opérations triangulaires au sein de l’UE

Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine ?

  • Le classement tarifaire des marchandises
  • La valeur en douane
  • L’origine des produits
  • Les droits de douane et taxes
  • La facturation et les règles de TVA à l’export

Simplifier ses relations douanières


Les régimes particuliers 

  • Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
  • La transformation (régime du perfectionnement actif et passif)
  • Les statuts de l’entreprise
  • Le statut d’exportateur agréé (EA)
  • Le statut d’exportateur enregistré (EE)
  • L’opérateur économique agréé (OEA)

Actualisé le :

  • Lieu Évry-Courcouronnes
  • Durée 1 journée
  • Tarif 545,00 € TTC

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