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Public

  • Toute personne concernée par les formalités et les procédures douanières 
  • Logistique, transports internationaux, douane, ADV, ventes, export, approvisionnements achats, import, comptabilité, finances.

Prérequis : aucun.

Nous sommes dédiés à soutenir tous les individus dans leur parcours de formation, y compris ceux en situation de handicap (PSH). Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques et de la manière dont nous pouvons vous accompagner.

 

Objectifs

  • Evaluer les enjeux de la réglementation douanière 
  • Décoder les notions fondamentales : code/origine/valeur 
  • Comprendre les procédures de dédouanement 
  • Identifier les mesures de simplification ou d’optimisation proposées par la douane 

 

Programme

Préambule  

  • Rôles et missions de la Douane  
  • Les obligations des entreprises 
  • Le lien entre Incoterms et dédouanement 
  • Différencier échanges intracommunautaires et extracommunautaires 

Gérer le trio : code/valeur/origine  

  • Le classement tarifaire des marchandises 
  • L’origine des produits 
  • La valeur en douane,  
  • Les droits de douane et taxes 
  • Les sources d’information : RITA et Access2markets 

Accomplir les formalités douanières 

  • Processus import ou export : où ? quand ? comment ? qui ? 
  • La relation avec le représentant en douane enregistré RDE 
  • Les optimisations possibles : la domiciliation PDD, la centralisation DCN 
  • Les documents nécessaires pour accomplir les formalités 
  • Les autorisations « exportateur agréé EA » ou  « exportateur enregistré EE » 
  • Les justificatifs d’exportation  
  • Savoir lire et contrôler une déclaration en douane 
  • Se préparer au dédouanement nouvelle génération avec DELTA IE 

Gérer les flux particuliers : échange, retour, réparation, mouvement temporaire… 

  • La notion de régime particulier pour économiser des droits de douane 
  • Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA 
  • La transformation (régime du perfectionnement actif et passif) 

Simplifier sa relation douanière 

  • L’opérateur économique agréé (OEA) 

 

 

Note moyenne de nos clients sur la formation
8,9/10

Note calculée à partir des questionnaires de satisfaction, sur l’ensemble des sessions de la thématique, réalisées en 2022 et 2023.


Actualisé le :