Public concerné
- Commerciaux,
- Membre de service export-import,
- Membre de service logistique
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes généraux de la douane
- Comprendre les procédures de dédouanement
- Optimiser ses importations et ses exportations avec la douane
Programme de la formation
Préambule :
- Définitions, rôles et missions de la Douane
- Les nouveautés apportées par le Code des Douanes de l’Union
- Rappel sur les Incoterms 2020
Les échanges intracommunautaires :
- Les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Les règles de TVA au sein de l’Union Européenne
- La déclaration d’échanges de biens (DEB)
- Les opérations triangulaires au sein de l’UE
Les échanges extracommunautaires ou comment gérer le trio nature/valeur/origine ?
- Le classement tarifaire des marchandises
- La valeur en douane
- L’origine des produits
- Les droits de douane et taxes
- La facturation et les règles de TVA à l’export
Simplifier ses relations douanières
Les régimes particuliers
- Les exportations temporaires : admission temporaire et carnet ATA
- La transformation (régime du perfectionnement actif et passif)
- Les statuts de l’entreprise
- Le statut d’exportateur agréé (EA)
- Le statut d’exportateur enregistré (EE)
- L’opérateur économique agréé (OEA)
Actualisé le :
