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Public concerné Objectifs de la formation Programme de la formation

Public concerné

  • Dirigeant
  • Animateur QHSE
  • Responsable QHSE
  • Toute personne en charge de la prévention des risques

Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr

Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations de l’entreprise dans le domaine de la santé et la sécurité au travail
  • Définir les rôles et responsabilité de l’entreprise
  • Etre en mesure d’utiliser des méthodes et outils pour mettre en place des actions de prévention

Programme de la formation

Notions de responsabilités civiles et pénales

  • Les principes de base du code du travail
  • L’obligation de résultat en matière de sécurité
  • L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
  • La jurisprudence récente
  • La tarification du risque AT/MP
  • La faute inexcusable de l’employeur

Les acteurs

  • Les instances représentatives du personnel (le CSE)
  • La personne désignée pour prendre en charge la sécurité (art L4644-1)

Approche économique et judiciaire du management de la sécurité

  • Les obligations générales de sécurité et les 9 principes généraux de prévention
  • Le processus accidentel
  • Pourquoi la hiérarchie a une responsabilité particulière de sécurité ?
  • La gestion de risque : approche économique
  • Les outils de gestion du risque

Management de la sécurité

  • La veille réglementaire
  • Le document unique d’évaluation des risques : pierre angulaire du dispositif
  • La documentation : traçabilité des actions, notes aux salariés, procédures et modes opératoires, notions de management des personnes appliqué à la sécurité
  • Communiquer avant pendant et après les incidents ou accidents
  • Les actions préventives et incontournables : habilitations, contrôles périodiques obligatoires
  • Les opérations dans l’entreprise : protocole de chargement et déchargement, plans de prévention, permis de feu
  • Les actions correctives : critères de choix, exemples sur des cas fréquents
  • Le plan de réduction de risques et les résistances
  • Les indicateurs à mettre en place

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