Public concerné
- Dirigeant
- Animateur QHSE
- Responsable QHSE
- Toute personne en charge de la prévention des risques
Vous êtes en situation de handicap ? Contactez-nous à l’adresse : formation@essonne.cci.fr
Objectifs de la formation
- Identifier les obligations de l’entreprise dans le domaine de la santé et la sécurité au travail
- Définir les rôles et responsabilité de l’entreprise
- Etre en mesure d’utiliser des méthodes et outils pour mettre en place des actions de prévention
Programme de la formation
Notions de responsabilités civiles et pénales
- Les principes de base du code du travail
- L’obligation de résultat en matière de sécurité
- L’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
- La jurisprudence récente
- La tarification du risque AT/MP
- La faute inexcusable de l’employeur
Les acteurs
- Les instances représentatives du personnel (le CSE)
- La personne désignée pour prendre en charge la sécurité (art L4644-1)
Approche économique et judiciaire du management de la sécurité
- Les obligations générales de sécurité et les 9 principes généraux de prévention
- Le processus accidentel
- Pourquoi la hiérarchie a une responsabilité particulière de sécurité ?
- La gestion de risque : approche économique
- Les outils de gestion du risque
Management de la sécurité
- La veille réglementaire
- Le document unique d’évaluation des risques : pierre angulaire du dispositif
- La documentation : traçabilité des actions, notes aux salariés, procédures et modes opératoires, notions de management des personnes appliqué à la sécurité
- Communiquer avant pendant et après les incidents ou accidents
- Les actions préventives et incontournables : habilitations, contrôles périodiques obligatoires
- Les opérations dans l’entreprise : protocole de chargement et déchargement, plans de prévention, permis de feu
- Les actions correctives : critères de choix, exemples sur des cas fréquents
- Le plan de réduction de risques et les résistances
- Les indicateurs à mettre en place
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