Santé et sécurité au travail : rôles et responsabilités de l’entreprise

Notions de responsabilités civiles et pénales

• les principes de base du code du travail
• l’obligation de résultat en matière de sécurité
• l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle
• la jurisprudence récente
• la tarification du risque AT/MP
• la faute inexcusable de l’employeur

Les acteurs

• les instances représentatives du personnel (le CSE)
• la personne désignée pour prendre en charge la sécurité (art L4644-1)

Approche économique et judiciaire du management de la sécurité

• les obligations générales de sécurité et les 9 principes généraux de prévention
• le processus accidentel
• pourquoi la hiérarchie a une responsabilité particulière de sécurité ?
• la gestion de risque : approche économique
• les outils de gestion du risque

Management de la sécurité

• la veille réglementaire
• le document unique d’évaluation des risques : pierre angulaire du dispositif
• la documentation : traçabilité des actions, notes aux salariés, procédures et modes opératoires, notions de management des personnes appliqué à la sécurité
• communiquer avant pendant et après les incidents ou accidents
• les actions préventives et incontournables : habilitations, contrôles périodiques obligatoires
• les opérations dans l’entreprise : protocole de chargement et déchargement, plans de prévention, permis de feu
• les actions correctives : critères de choix, exemples sur des cas fréquents
• le plan de réduction de risques et les résistances
• les indicateurs à mettre en place
   

Durée :
2 Jour(s)

Prochaines dates :

> Nous contacter à formation@essonne.cci.fr